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Arrêté - 2025 02 21 Arrete municipal autorisant lutilisation dune sonorisation
Document publié le Mardi 15 juin 1999 par la commune de Sarlat-la-Canéda.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 02 21 Arrete municipal autorisant lutilisation dune sonorisation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie de Sarlat-la-Canéda - Place de la Liberté - CS 80210 - 24206 SARLAT cedex
Tél. 05 53 31 53 31 - Fax. 05 53 31 08 04 - www.sarlat.fr
ARRETE MUNICIPAL
AUTORISANT L’UTILISATION
D’UNE SONORISATION DANS LE SECTEUR
SAUVEGARDE
Réf. : Service Vie Associative et Evénementiels/PA/PM/ME
Le Maire de la Commune de Sarlat La Canéda,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté municipal du 15 Juin 1999 relatif à la lutte contre le bruit ;
VU l’arrêté municipal en date du 20 juillet 2020 portant délégation de fonctions et délégation de signature à Monsieur Patrick ALDRIN dans les domaines recouvrant notamment : la sécurité, l’ordre et la tranquillité publique,
VU l’arrêté municipal en date du 19 février 2025 autorisant l’occupation du domaine public et règlementant le stationnement à l’occasion de l’organisation de la Fête de l’Oie le samedi 1er et dimanche 2 mars 2025, Place de la Liberté ;
Considérant qu’a l’occasion de cette manifestation il y a lieu d’autoriser l’utilisation d’une sonorisation sur le domaine public ;
ARRETE
Article 1er : Le samedi 1er mars, de 18 heures à 24 heures, trois groupes musicaux type banda sont autorisées à animer la soirée bodeg’oie sur la place de la Liberté.
A partir de 22 heures, le niveau sonore devra être réduit et compatible avec la tranquillité du voisinage et le besoin de repos légitime des riverains.
Article 2 : Les diffusions seront réservées aux prestations musicales et aux annonces liées à la manifestation, à l’exception de toute propagande politique ou philosophique. A partir de 22 heures le samedi soir, le niveau sonore devra être réduit et compatible avec la tranquillité du voisinage et le besoin de repos légitime des riverains.
Article 3 : En cas d’abus, la présente autorisation devra être considérée comme caduque.
Article 4 : Le présent arrêté, à compter de son caractère exécutoire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative. Article 5 : Madame la Sous-Préfète, Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Madame la Directrice Adjointe de l’Office du Tourisme Sarlat Périgord Noir et les bénéficiaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à SARLAT LA CANEDA,
Le 21 février 2025
Pour le Maire et par délégation,
Patrick ALDRIN, Maire-Adjoint en charge de la sécurité,
la gestion du domaine public et la prévention des risques