Arrêté - 2025 581 Arrete Colas RUE DES Cytises et RUE DES Tulipes

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Arrêté - 2025 581 Arrete Colas RUE DES Cytises et RUE DES Tulipes Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2025 581 Arrete Colas RUE DES Cytises et RUE DES Tulipes)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, viledelens

Sylvain ROBERT

Maire de Lens

Président de la Communauté

d'Agglomération de Lens-Liévin

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

Agent de Maitrise Principal Territorial

ADS/CRIEB

ARRETE N : 2025- 581

NOMENCLATURE: 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION ET

INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DES

CYTISES ET RUE DES TULIPES A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022

portant délégations à des adjoints au maire, modifié

par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant

l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault

GHEYSENS,

Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16

décembre 2020 relative à la protection et

l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu l'arrêté municipal n°17529 en date du 30 avril 1996

portant aménagement de la circulation rue des

Tulipes,

Vu la demande en date du 21 janvier 2025 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 21 janvier

2025, de l'entreprise COLAS NORD-EST, Parc

d'Activités de la Galance, CS 20164, NOYELLES-

SOUS-LENS et ses sous-traitants,

Considérant que des travaux de réfection de

chaussée pour le compte de la ville de Lens vont être

entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST et

ses sous-traitants et qu'il convient de prendre des

mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 14 avril

2025 au vendredi 25 avril 2025 inclus.

ARRETE

Durant la période allant du lundi 14 avril 2025 au vendredi 25 avril 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue des Cytises et rue des Tulipes (partie comprise entre la rue des Cytises et la rue des Marguerites) à Lens.

ARTICLE 1: La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier (jour et nuit). En cas de fermeture de voie, l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer.Des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants de la manière suivante :

e pour les véhicules arrivant de la rue Bouloche: déviation par la du Commandant Lamy, la rue des Jacinthes, la place des pervenches, la rue des Myosotis et la rue des Tulipes ;

e pour les véhicules arrivant de la rue des Tulipes : déviation par la rue des Marguerites, la place des pervenches, la rue des Jacinthes et la rue du commandant Lamy.

ARTICLE 2 : Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation rue des Tulipes (partie comprise entre la rue des cytises et la rue des Marguerites) pourra ponctuellement se faire en double sens. Le stationnement sera alors neutralisé d'un côté de manière à garantir le croisement de deux véhicules. Des panneaux de type A18, AB3a et B6a1 seront mis en place sur ces parties de voies par l'entreprise COLAS NORD-EST et ses sous-traitants.

Dans ces conditions, les modalités des arrêtés n°17529 en date du 30 avril 1996 relatives à la rue des Tulipes (partie comprise entre la rue des Cytises et la rue des Marqguerites) seront suspendues.

ARTICLE 3: Tout véhicule sortant de la rue des Tulipes (partie comprise entre la rue des cytises et la rue des Marguerites) devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue des Tulipes (partie comprise entre l'avenue des Lilas et la rue des Marguerites). Un panneau de type AB4 sera installé au droit du carrefour concerné.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise COLAS NORD-EST et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux

ARTICLE 5: La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD - EST et ses sous-traitants conformément à la 8°" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 8: Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants conformément à la 8è"° partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 9: L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Îls seront également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 10: L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants t seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.

ARTICLE 11: L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARTICLE 14 :

ARTICLE 15 :

ARTICLE 16 :

ARTICLE 17 :

ARTICLE 18 :

ARTICLE 19 :

ARTICLE 20 :

Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.

L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants, conformément seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

L'entreprise COLAS NORD -EST et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.

Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

La non-application des articles précédents fera l’objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être

introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois,

le silence du maire vaut rejet implicite.

Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de

Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.

Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 avril 2025

Pour Le Maire,

L'Adjoint Délégué,

K de" d

MAIRIE Jean-Pierre HANON