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Document publié le Jeudi 20 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 3 Affectation de résultat du budget annexe de l'écloserie d'entreprises)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 20 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 13 mars 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES- SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Patricia LOUBERE (MEILHAN) a donné pouvoir à Claude LACOSTE, Christian DUCOS (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Sylvie DUBOURG DAUGREILH, Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 23
Pouvoirs 6
Votants 29
N° DEL20250320-003
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET ANNEXE DE L'ECLOSERIE D'ENTREPRISES
Vu le vote du compte financier unique 2024 du budget annexe de l’écloserie d’entreprises qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire à hauteur 39 156,77 € et pour la section d’investissement un déficit de 37 305,44 €, Le Président propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 en tenant compte du besoin de financement constaté à la section d’investissement.
Ce qui se traduit comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de L’EXERCICE et son AFFECTATION
Excédent au 31 décembre 2024 39 156,77 €
SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT
COMPTE 1068, section d’investissement 2025 37 305,44 €
Affectation obligatoire pour l’apurement
Du déficit de la section d’investissement
COMPTE 002, recettes de fonctionnement 2025 1 851,33 €
Report à nouveau créditeur
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 –
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2024, comme proposé ci-dessus.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.