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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 – Versement de la subvention d’équilibre 2026 au budget annexe de l’écloserie d’entreprises (1 351 Ko)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 13 – Versement de la subvention d’équilibre 2026 au budget annexe de l’écloserie d’entreprises (1 351 Ko))
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six le onze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 5 juin 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pierre FERREIRA (RION-DES- LANDES), Cécile GARRIDO (TARTAS), Christine HAUQUIN (TARTAS), Catherine HUREL (MEILHAN), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Jacques LARRIEU (SAINT- YAGUEN), Sylvain LEGEAY (LE LEUY), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES), Nicolas SAUGNAC (GOUTS).
Pouvoirs :
Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Laurent NOLIBOIS (AUDON) a donné pouvoir à Nicolas SAUGNAC, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Jean Didier BATBY ; Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Virginie LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Patrice LAGUE.
Représentés :
Sylvie DUBOURG représentée par Nadine BRETHOUS (LAMOTHE), Thierry BIBES représenté par Sylvain LEGEAY (LE LEUY).
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 29
Pouvoirs 5
Votants 34
N° DEL20260611-013
VERSEMENT DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE 2026 AU BUDGET ANNEXE DE L’ECLOSERIE D’ENTREPRISES
Monsieur le Président indique que le versement d’une subvention d’équilibre à hauteur de 72 730 € a été prévu dans les budgets 2026 de la Communauté de Communes d’une part et de l’écloserie d’entreprises d’autre part (budget annexe). Il rappelle que le budget annexe concerné est relatif à deux bâtiments qui sont mis gracieusement à disposition de l’association Landes Insertion Mobilités pour accueillir l’activité de garage solidaire.
Aucune recette n’est donc enregistrée sur ce budget annexe, qui supporte en revanche l’emprunt contracté initialement pour la construction des locaux et ce jusqu’en 2028. Pour équilibrer le budget annexe, une subvention en provenance du budget principal est donc nécessaire.
Monsieur le Président propose donc au conseil communautaire de délibérer en ce sens
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Le fait de verser une subvention d’équilibre d’un montant de 72 730 € au budget annexe de l’écloserie d’entreprises.
ARTICLE 2 -
Le fait de prélever les crédits nécessaires au compte 65736211 du Budget Primitif 2026.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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