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Déliberation - 3a AFFECTATION RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibérat
unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Affectation du résultat budget principal visée (1370 Ko)
Document publié le Jeudi 30 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 2 Affectation du résultat budget principal visée (1370 Ko))
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 30 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le trente avril à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 24 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Cécile GARRIDO (TARTAS), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Absent :
Thierry BIBES (LE LEUY).
Pouvoirs :
Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE, Nicolas SAUGNAC (GOUTS) a donné pouvoir à Laurent NOLIBOIS, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Laurent CIVEL.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 30
Pouvoirs 3
Votants 33
N° DEL20260430-002
AFFECTATION DU RESULTAT DU BUDGET PRINCIPAL
Vu le vote du compte financier unique 2025 du budget principal qui fait ressortir pour la section de fonctionnement un résultat excédentaire à hauteur de 2 649 353,41 € et pour la section d’investissement un excédent de 1 079 617,04 € (hors RAR)
Le solde des RAR s’élève à – 2 529 800 € Le Président propose l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 en tenant compte du besoin de financement constaté à la section d’investissement.
Ce qui se traduit comme suit :
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT de L’EXERCICE et son AFFECTATION
Excédent au 31 décembre 2025 2 649 353,41 €
SOLDE DISPONIBLE AFFECTE COMME SUIT
COMPTE 1068, section d’investissement 2026 1 450 182,96 € Affectation obligatoire pour l’apurement
Du déficit de la section d’investissement
COMPTE 002, recettes de fonctionnement 2026 1 199 170,45 € Report à nouveau créditeur
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2025, comme proposé ci-dessus.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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