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Procès Verbal - pv ca Ccas 28 04 26
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 28 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
es (CASTELMAUROU
Page 1
Président de séance : Laurent EBERLE, Président du CCAS
Convocation envoyée le : 24/04/2026
Heure de début de séance figurant sur la convocation : 15h
Heure de début de séance : 15h
Heure de fin de séance : 16h
Nombre d¶administrateurs en exercice : 9
Nombre d¶administrateurs participant au vote : 8
Nombre d¶administrateurs présents à la séance : 6
Etaient Présents (6) : EBERLE Laurent, NEVEU Valérie, DENEUVILLE Laetitia, CASABONNE Pascal, BRAJEUX GELI Charline, BLANC Sandrine.
Absents Excusés (1) : TOMAS PARIS Laure.
Procurations (2) : MARBLEU Mathieu a donné pouvoir à EBERLE Laurent et MARTIN Françoise a donné pouvoir à NEVEU Valérie.
Valérie NEVEU est désignée secrétaire de séance.
La séance du Conseil d¶administration se déroule à huis-clos.
Monsieur le Président ouvre la séance du conseil d¶administration du CCAS.
Il est procédé à l¶appel nominal des membres présents.
Il est procédé à la vérification du quorum. Quorum atteint.
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2026,
Installation du Conseil d¶administration du CCAS,
Election du Vice-Président,
Election du Vice-Président délégué,
Débat d¶orientation budgétaire de l¶année 2026,
Bourse au permis de conduire n°2026-01,
Bourse au permis de conduire n°2026-02,
Bourse au permis de conduire n°2026-03,
Aide financière n°2026-03,
Aide financière n°2026-04,
Questions diverses.
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU
CONSEIL ADMINISTRATION
DU CCAS
DU 28 Avril 2026 Page 2
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2026
Le Procès-verbal a été approuvé à l¶unanimité.
2. Installation dX Conseil d¶adminisWraWion dX CCAS
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
À la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le Conseil Municipal dans sa séance du 21 mars 2026, a désigné en qualité de membres élus au Conseil d¶Administration du CCAS :
- Madame Valérie NEVEU
- Monsieur Mathieu MARBLEU
- Madame Laetitia DENEUVILLE
- Monsieur Pascal CASABONNE
Le Maire, dans un arrêté du 24 avril 2026 a nommé les quatre autres membres :
- Madame Charline BRAJEUX GELI, domiciliée à Castelmaurou, est nommée en qualité de représentante des associations familiales, sur proposition de l¶Union Départementale des Associations Familiales de la Haute-Garonne ;
- Madame Françoise MARTIN, domiciliée à Castelmaurou, est nommée en qualité de représentante des associations °uvrant dans le domaine du handicap (© Unafam ») ; - Madame Sandrine BLANC, domiciliée à Castelmaurou, est nommée en qualité de représentante des associations °uvrant dans le domaine de l¶insertion et de la lutte contre les exclusions (« Une Autre Femme ») ;
- Madame Laure TOMAS PARIS est nommée en qualité de représentante des personnes âgées et retraités du département.
Le Président installe dans ses fonctions le Conseil d¶Administration du Centre Communal d¶Action Sociale de Castelmaurou.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr
Vu le Code de l¶Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 123-6, R. 123-10 à R. 123-12,
Vu l¶élection et la nomination des membres du CCAS ;
Le Conseil d¶adminisWraWion dX CCAS, aprqs en aYoir dplibprp :
PREND ACTE de l¶installation du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou.
3. Election du Vice-PrpsidenW dX Conseil d¶adminisWraWion dX CCAS
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Conformément aux dispositions des articles L 123-6 alinéa 2 et R 123-18 du Code de l¶Action Sociale et des Familles, le Conseil d¶Administration élit en son sein un Vice-Président qui le préside en l¶absence du Maire.
Le Vice-Président liquide les affaires courantes de sa compétence en cas d¶empêchement du Président, en raison d¶absence notamment. Il préside les séances du conseil en l¶absence du Président. Chaque administrateur, qu¶il soit élu ou nommé, peut être candidat. L¶élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d¶égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Page 3
Monsieur le Président invite les candidats au poste de Vice-Président(e) à se faire connaître. Madame Valérie NEVEU se déclare candidate.
Madame Charline BRAJEUX-GELI et Madame Sandrine BLANC sont désignées assesseures.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
- Nombre de bulletins : 8
- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 8
- Majorité absolue : 5
- Nombre de suffrages obtenus pour Madame Valérie NEVEU : 8 voix (HUIT VOIX).
Madame Valérie NEVEU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Vice-Présidente du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou.
4. Election du Vice-Président délégué dX Conseil d¶adminisWraWion dX CCAS
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Conformément aux dispositions des articles L 123-6 alinéa 2 et R 123-18 du Code de l¶Action Sociale et des Familles, le Conseil d¶Administration élit en son sein un Vice-Président délégué, chargé des mêmes fonctions que celles du Vice-président, en cas d'empêchement de ce dernier.
Chaque administrateur, qu¶il soit élu ou nommé, peut être candidat. L¶élection se fait au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages. Après deux tours de scrutin, la majorité relative suffit. En cas d¶égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Président invite les candidats au poste de Vice-Président(e) délégué(e) à se faire connaître.
Madame Sandrine BLANC se déclare candidate.
Madame Charline BRAJEUX-GELI et Madame Sandrine BLANC sont désignées assesseures.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Vu les résultats du scrutin auquel il a été procédé à bulletins secrets :
- Nombre de bulletins : 8
- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du code électoral : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 8
- Majorité absolue : 5
- Nombre de suffrages obtenus pour Madame Sandrine BLANC : 8 voix (HUIT VOIX).
Madame Sandrine BLANC, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Vice-Présidente déléguée du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou.
5. DpbaW d¶orienWaWion bXdgpWaire de l¶annpe 2026
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au Conseil d¶administration, le débat d¶orientation budgétaire (DOB) pour l¶année 2026.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr, Page 4
Vu le rapport de présentation ROB 2026 transmis aux membres du Conseil d¶administration lors de la convocation de la séance du 28 avril 2026 ;
Vu le débat sur les orientations budgétaires 2026.
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
PREND ACTE de la tenue d¶un débat d¶orientation budgétaire.
Fait et délibéré les jours et mois susdits.
6. Bourse au permis n°2026-01
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au conseil d¶administration du CCAS un rapport sur la situation du demandeur établi à partir du dossier complété par ses soins et contrôlé par l¶administration.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr,
Vu le règlement intérieur du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou et son annexe n°1 relative au règlement des aides facultatives et financières du CCAS ;
Vu la délibération n°2021-10 du 22 juin 2021 portant création d¶une bourse au permis de conduire ;
Vu la convention signée en date du 8 octobre 2021 avec l¶auto-école les 2 Castels ;
Considérant le dossier complet transmis par le demandeur ;
Considérant qu¶il remplit les conditions fixées par le règlement ;
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
Article 1 : APPROUVE l¶attribution d¶une bourse au permis de conduire d¶un montant de 960 euros au demandeur.
Article 2 : INDIQUE que l¶aide sera directement versée à l¶auto-école les 2 Castels.
Article 3 : INFORME que cette dépense est inscrite au budget 2026 du CCAS à l¶article 65134.
AdopWp j l¶XnanimiWp des sXffrages e[primps.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
7. Bourse au permis n°2026-02
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au conseil d¶administration du CCAS un rapport sur la situation du demandeur établi à partir du dossier complété par ses soins et contrôlé par l¶administration.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr,
Vu le règlement intérieur du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou et son annexe n°1 relative au règlement des aides facultatives et financières du CCAS ; Page 5
Vu la délibération n°2021-10 du 22 juin 2021 portant création d¶une bourse au permis de conduire ;
Vu la convention signée en date du 8 octobre 2021 avec l¶auto-école les 2 Castels ;
Considérant le dossier complet transmis par le demandeur ;
Considérant qu¶il remplit les conditions fixées par le règlement ;
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
Article 1 : APPROUVE l¶attribution d¶une bourse au permis de conduire d¶un montant de 960 euros au demandeur.
Article 2 : INDIQUE que l¶aide sera directement versée à l¶auto-école les 2 Castels.
Article 3 : INFORME que cette dépense est inscrite au budget 2026 du CCAS à l¶article 65134.
AdopWp j l¶XnanimiWp des sXffrages e[primps.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
8. Bourse au permis n°2026-03
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au conseil d¶administration du CCAS un rapport sur la situation du demandeur établi à partir du dossier complété par ses soins et contrôlé par l¶administration.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr,
Vu le règlement intérieur du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou et son annexe n°1 relative au règlement des aides facultatives et financières du CCAS ;
Vu la délibération n°2021-10 du 22 juin 2021 portant création d¶une bourse au permis de conduire ;
Vu la convention signée en date du 8 octobre 2021 avec l¶auto-école les 2 Castels ;
Considérant le dossier incomplet transmis par le demandeur ;
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
Article 1 : DECIDE d¶ajourner la décision d¶attribution de la bourse au permis au bénéfice du demandeur, à la prochaine séance du conseil d¶administration.
Article 2 : INDIQUE que le demandeur sera contacté pour compléter sa demande.
AdopWp j l¶XnanimiWp des sXffrages e[primps.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
9. Aide financière n°2026-03
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au conseil d¶administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean. Page 6
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr,
Vu le règlement intérieur du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou et son annexe n°1 relative au règlement des aides facultatives et financières du CCAS,
Vu la proposition faite par l¶assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
Article 1 : AJOURNE la décision d¶attribution d¶une aide financière facultative d¶un montant de 300 ¼ au bénéfice du demandeur,
Article 2 : INDIQUE qu¶une demande d¶information supplémentaire doit être effectuée auprès du travailleur social de la MDS de St Jean.
AdopWp j l¶XnanimiWp des sXffrages e[primps.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
10. Aide financière n°2026-04
Rapporteur : Laurent EBERLE, Président
Il est présenté au conseil d¶administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean.
EnWendX l¶e[posp dX rapporWeXr,
Vu le règlement intérieur du Conseil d¶administration du CCAS de Castelmaurou et son annexe n°1 relative au règlement des aides facultatives et financières du CCAS,
Vu la proposition faite par l¶assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le Conseil d¶AdminisWraWion, aprqs en aYoir dplibprp :
Article 1 : AJOURNE la décision d¶attribution d¶une aide financière facultative d¶un montant de 400 ¼ au bénéfice du demandeur,
Article 2 : INDIQUE que le demandeur doit poursuivre l¶accompagnement dont il bénéficie avec la conseillère en économie sociale et familiale, pour une demande de logement social.
AdopWp j l¶XnanimiWp des sXffrages e[primps.
Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
11. Questions diverses
Il n¶y a pas eu de questions au cours de la séance. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire de séance, Le Président, Valérie NEVEU Laurent EBERLE
Page 7