Déliberation - 2024 02 28 022 Delib Membres ca du CCAS

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Déliberation - 2024 02 28 022 Delib Membres ca du CCAS Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Launaguet. Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 28 022 Delib Membres ca du CCAS)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024 ER

Publiéle 1 Q MARS 2024 ID : 031-213102825-20240228-22024022-DE

EE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

VILLE DE DE LA COMMUNE DE LAUNAGUET

La U n a gu et Le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ROUGÉ, Maire.

Objet : ELECTION DES 6 MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL APPELES A SIEGER AU NP

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS met LL

Rapporteur: Bernard DEVAY

Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire (président de droit), des membres élus en son sein par le Conseil Municipal au scrutin de liste et, en nombre égal, des membres nommés par le Maire.

Par délibération du 27 mai 2020, le Conseil Municipal a fixé à six le nombre de membres élus au sein du conseil d'administration du C.C.A.S.

Par délibération du 01 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l'élection de ces membres dont Mme Patricia PARADIS.

A la suite de sa démission de son mandat d’administratrice du C.C.A.S. reçue le 29 janvier 2024, il convient de remplacer Mme Patricia PARADIS comme représentante de la Ville au conseil d'administration du C.C.A.S. dans les deux mois suivant cette démission.

Aux termes de l’article R.123-9 du Code de l'action sociale et des familles, lorsqu'un administrateur élu démissionne, il est remplacé par le conseiller municipal qui suivait sur la liste des candidats présentée au moment de la désignation des administrateurs du C.C.A.S. par le Conseil Municipal, ou à défaut, sur les listes suivantes par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Au cas où il n'y aurait plus de candidat suivant sur la ou les listes présentées, il convient alors de renouveler l'intégralité des administrateurs élus.

Une seule liste de six noms avait été présentée lors de l'élection des administrateurs du C.C.A.S. le 1er juillet 2020.

Il est donc nécessaire de procéder au renouvellement intégral des administrateurs élus du C.C.A.S. pour la durée

du mandat municipal restante.

La liste doit être déposée au début de la séance auprès de Monsieur le Maire, accompagnés des bulletins de vote.

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGE, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 5 TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Thierry Absent : / MORENO, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrice RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier Date convocation DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.

PNÉNNENECES Étaient excusés représentés: Jean-Luc GALY (pouvoir à P. PAQUELET), Françoise : CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (AM. AGUADO), Elia LOUBET er ne (P. PARADIS), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).

Absent: /

- publication ou notification

1 9 MARS 2074 Secrétaire de séance : Edith PAPIN TOUZET

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68, rue Raymond IV B.P. 7007 - 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http //www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 08/03/2024

Reçu en préfecture le 08/03/2024

Publié le M Rs 2024 ET

10 MA ID : 031-213102825-20240228-22024022-DE

Une seule liste a été déposée :

- Bernard DEVAY

- Martine BALANSA

- Antoine MIRANDA

- Elia LOUBET

- Françoise CHEURET

- Sylvie IZQUIERDO

- Didier GALAUP

- Guy BUSIDAN

il est proposé aux membres du conseil municipal de soumettre au vote la liste ci-dessus.

A l'issue du scrutin la liste présentée ci-dessus a été élue :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 29

Bulletins blancs ou nuls : 0

Exprimés : 29

Bernard DEVAY

Antoine MIRANDA

Martine BALANSA

Elia LOUBET

Françoise CHEURET

Sylvie IZQUIERDO

ont été élu.es membres du Conseil d'Administration du CCAS et ont déclaré accepter ce mandat.

M. Didier Galaup et M. Guy BUSIDAN seront amenés à siéger uniquement en cas de vacance de siège.

Voté à l’unanimité

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Au registre sont les signatures

Michel ROUGÉ

Maire,

a

Membres en exercice : 29 Étaient présents (es): Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy Membres présents : 24 THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN Absents excusés Représentés : 5 TOUZET, Antoine MIRANDA, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Thierry Absent : / MORENO, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Patrics RENARD, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Michaël TURPIN, Olivier Date convocation DESPRINCE, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.

CHEMENEES Étaient excusés représentés: Jean-Luc GALY (pouvoir à P. PAQUELET), Françoise . CHEURET (pouvoir à E. PAPIN TOUZET), Fabienne MORA (AM. AGUADO), Elia LOUBET Acte rendu exécutoire après Me | - dépôt en Préfecture {P. PARADIS), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).

Absent: /

- publication ou notification

1 g MARS 2074 Secrétaire de séance : Edith PAPIN TOUZET

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publieation. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier

(68. rue Raymond [V B.P, 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX 7) ou par l’applieation informatique Télérecours accessible par le lien : http'/www.telerecours.fr