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Procès Verbal - pv ca Ccas 03 02 26
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv ca Ccas 03 02 26)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU
CONSEIL ADMINISTRATION
DU CCAS
DU 3 Février 2026
CASTELMAUROU
Présidente de séance : Diane ESQUERRE, Présidente du CCAS
Convocation envoyée le : 28/01/2026
Heure de début de séance figurant sur la convocation : 11h30
Heure de début de séance : 11h30
Heure de fin de séance : 12h30
Nombre d’administrateurs en exercice : 9
Nombre d’administrateurs participant au vote : 7
Nombre d’administrateurs présents à la séance : 6
Etaient Présents : Mesdames Diane ESQUERRE, Colettt MERCERON, Dominique
BACLE, Véronique GRILLET, Françoise MARTIN, Annie BOUSQUET.
Absents Excusés : Madame Charline BRAJEUX GELI, Monsieur Michel LACOMBE.
Procuration : Madame Marie-Françoise CABAL-SCHNEIDER à Madame Dominique
BACLE.
Véronique GRILLET est désignée secrétaire de séance.
La séance du Conseil d'administration se déroule à huis-clos.
Madame la Présidente ouvre la séance du conseil d’administration du CCAS.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est procédé à la vérification du quorum. Quorum atteint.
Ordre du jour :
"Approbation des PV des séances du 11 avril et du 29 août 2025,
"Mise à jour du règlement intérieur du Conseil d'administration du CCAS, “Montant de la participation des accompagnants pour le repas des ainés, “ Chèques Assainissement,
“ Aide financière n°2026-01,
# Aide financière n°2026-02,
# Questions diverses. 1. Approbation des PV des séances du 11 avril et du 29 août 2025
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
Les Procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité.
Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
2. Mise à jour du règlement intérieur du Conseil d’administration du CCAS
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
Selon l’article R123-19 du Code de l’action sociale et des familles, le Conseil d’administration doit
établir un règlement intérieur. Un travail de refonte du règlement intérieur a été engagé et mené à son terme. Il est donc présenté au conseil d'administration du CCAS, le projet de règlement intérieur mis à jour.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu l’article R123-19 du Code de l’action sociale et des familles,
Vu le projet de règlement intérieur mis à jour,
Considérant qu’il appartient au Conseil d’administration d’adopter son propre règlement intérieur et de le mettre à jour,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : ADOPTE le règlement intérieur du Conseil d'administration mis à jour, tel qu’annexé à la présente délibération.
Article 2 : INDIQUE qu'il sera applicable à compter du 1° mars 2026.
Adopté à l’unanimité
Pour: 7 Contre: 0 Abstention : 0
3. Montant de la participation des accompagnants pour le repas des ainés
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
Le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou prévoit d’offrir un repas et un spectacle à tous les castelmaurousiens de 70 ans et plus afin de lutter contre l’isolement des personnes âgées.
Toute personne âgée peut être accompagnée par une personne ne remplissant pas les conditions d’âge et/ou de résidence sous réserve du paiement d’une cotisation.
Il est proposé de fixer le montant de la cotisation à 30 euros.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré : Article 1 : FIXE à 30 euros le montant de la participation des accompagnants tels que désignés ci-dessus.
Atticle 2 : PRECISE que le paiement de la participation ne pourra se faire que par chèque à l’ordre du Trésor Public.
Article 3 : INDIQUE que le montant total de la recette de fonctionnement sera inscrit au budget CCAS 2026.
Adopté à l’unanimité
Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
4. Chèques assainissement
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
La Délégation de Service Public du service d’assainissement collectif prévoit, dans son article 5.6., une
gestion des abonnés en situation de pauvreté — précarité. A ce titre, le délégataire, Veolia, met en place
des Chèques Assainissement pour un montant annuel de 2 000 € par an à destination des personnes
nécessiteuses pour le règlement de leur facture.
Cette dotation s’élève à 2 548.57 € (report 2025).
Le Conseil d'administration du CCAS a arrêté la liste des bénéficiaires des chèques assainissement.
Cette liste sera transmise à Veolia.
5. Aide financière n°2026-01
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
Il est présenté au Conseil d’ Administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean.
Madame est en grande difficulté financière puisque la totalité de ses charges dépassent ses revenus. En plus d’être à découvert tous les mois, le versement de son allocation chômage est variable, ce qui rend difficile la gestion de son budget et génère des impayés. A ce jour, Madame n’a pas pu honorer le
paiement de son loyer et n’a aucun moyen de le régulariser.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Vu la proposition faite par l’assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
‘Article 1 : AUTORISE l'attribution d’une aide financière facultative d’un montant de 200 € au bénéfice
du demandeur,
Article 2 : INDIQUE que l’aide sera directement versée au bailleur « ALTEAL », Article 3 : INFORME que cette dépense est prévue au budget 2026 du CCAS à l’article 6562.
Adopté à l’unanimité
Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
6. Aide financière n°2026-02
Rapporteur : Mme Dominique BACLE, vice-présidente
Il est présenté au Conseil d’Administration du CCAS un rapport sur la situation financière du demandeur établi à partir du dossier de coordination des aides financières présenté par un travailleur social de la Maison des Solidarités de Saint-Jean.
Madame est bénéficiaire du RSA, les revenus du foyer sont donc particulièrement précaires. A ce jour elle est redevable d’une facture de régulation d’un montant exorbitant qu’elle ne peut assumer. Elle s’est mise en lien avec VEOLIA pour mettre en œuvre une mensualisation afin de régler ses factures chaque mois, la mensualisation se mettra en place dès que la dette actuelle sera régularisée. Madame demande de l’aide. Elle ne peut assumer le paiement de sa dette seule.
Entendu l’exposé du rapporteur
Vu le règlement d’attribution des aides sociales facultatives du CCAS de Castelmaurou,
Vu la proposition faite par l’assistante sociale à partir du dossier de coordination des aides financières,
Considérant la situation du demandeur,
Le conseil d’administration du CCAS, après en avoir délibéré :
Article 1 : DECIDE de solliciter en priorité le fond social VEOLIA concernant l’impayé.
Article 2 : APPROUVE l’aide de 400 € par le CCAS dans le cas ou VEOLIA ne verse pas d’aide.
Adopté à l’unanimité
Pour: 7 Contre : 0 Abstention : 0
7. Questions diverses
Il n’y a pas eu de questions au cours de la séance.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
La secrétaire de séance, La Présidente,
Véronique GRILLET