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Déliberation - CA CCAS 2025 04 07
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - CA CCAS 2025 04 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
(© SRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS . DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POLE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE
ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 7 AVRIL 2025
Délibération : 2025/19
Marchés Publics
Objet: Constitution d'un groupement de commandes relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale —- Approbation de la convention
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h les membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Madame Muriel LIMONDIN, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET,
LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : M SANCHEZ donne procuration à M BERHO
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 21 mars 2025
Date de mise en ligne : 11 avril 2025
Nombre d'Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 12
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administraff Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250407-DEL2025-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Madame la Vice-présidente informe les membres du Conseil d'Administration que la Ville de Cugnaux et son Centre Communal d'Action Sociale ont décidé d'un commun accord de procéder ensemble à la passation d'un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l’accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre sera assurée par le service achats de la ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
> APPROUVENT la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
> DESIGNENT la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
AUTORISENT Monsieur le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci-dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
vY
Pour copie conforme
Albert SAN Z
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administraff Accusé de récepiion en préfecture 031-263101339-20250407-DEL2025-19-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 5
(© as Œ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION GERS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX PÔLE COHESION SOCIALE SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 ET SOLIDARITES
Délibération : 2025/17
Services Techniques
Objet : Valorisation des certificats d'économie d'énergie — Approbation de la convention de partenariat
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Madame Muriel LIMONDIN, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : M SANCHEZ donne procuration à M BERHO
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 21 mars 2025
Date de mise en ligne : 11 avril 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 12
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administraff Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250407-DEL2025-17-DE Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 Mada me la Vice-Présidente informe les membres du Conseil d'Administration que la loi Programme des Orientations de la Politique Énergétique (loi POPE) du 13 juillet 2005 a introduit le dispositif de Certificats d'Économies d'Energie (CEE) pour financer les opérations permettant de réduire les consommations énergétiques.
Afin d e pouvoir valoriser les actions de la commune en matière de maîtrise de l'énergie, la Commune de Cugnaux et son Centre communal d'action sociale ont l'opportunité d'adhérer au dispositif des CEE mis en place par Toulouse Métropole.
Concernant ce dispositif, les principaux points sont les suivants :
La col
Le candidat retenu par Toulouse Métropole est le cabinet CertiNergy ;
Il n'y a aucun coût pour la commune ;
La convention est prévue pour toute la durée de la cinquième période des CEE, soit jusqu'au 31/12/2025 ;
Le prix de valorisation est de 6,70 €HT/MWh cumac ;
La commune est libre de valoriser ou non les CEE, il n'y a pas d'exclusivité sauf si le cabinet CertiNergy a commencé à travailler sur un dossier ;
Il sera interdit de faire appel à un autre tiers pour valoriser les opérations déjà réalisées avec
le cabinet CertiNergy ;
Le cabinet CertiNergy accompagne la commune dans toutes les étapes d'une opération à valoriser (en amont des projets sur la faisabilité technique et l'estimation du volume CEE, puis sur l'instruction des dossiers auprès du Pôle National des CEE).
nvention de partenariat avec le cabinet CertiNergy est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé de Madame la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration approuvent ces propositions et :
- Adoptent la délibération à l'unanimité des membres présents ; - Autorisent Monsieur le Président à signer la délibération et la convention afférente.
Pour copie conforme
Président du CCAS
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administraff Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250407-DEL2025-17-DE Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025 (© PAREURIES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS ‘ DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
POIs DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX COHESION SOCIALE
ET SOLIDARITES
SÉANCE DU 7 AVRIL 2025
Délibération : 2025/18
Marchés Publics
Objet: Constitution d’un groupement de commandes relatif à l'exploitation et la maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale sans fourniture d'énergie — Approbation de la convention
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h les membres du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Madame Muriel
LIMONDIN, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents: MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : M SANCHEZ donne procuration à M BERHO
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 21 mars 2025
Date de mise en ligne ligne : 11 avril 2025
Nombre d'Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 12
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administrati Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250407-DEL2025-18-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Madame la Vice-présidente informe les membres du Conseil d'Administration que la Ville de Cugnaux et son Centre Communal d'Action Sociale ont décidé d'un commun accord de procéder ensemble à la passation d'un marché d'exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale sans fourniture d'énergie.
Afin d'optimiser la procédure de consultation et le coût des prestations et de doter les collectivités d'un outil commun, il est décidé de créer un groupement de commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique en vue de retenir le titulaire de ce marché.
Une convention constitutive de groupement de commandes définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne la Ville de Cugnaux comme coordonnateur. Le coordonnateur a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. L'exécution de l'accord-cadre sera assurée par le service achats de la Ville et le CCAS pour les prestations qui les concernent. La convention est annexée à la présente délibération.
Entendu l'exposé de Madame la Vice-présidente et après en avoir délibéré, les membres du Conseil d'Administration :
> APPROUVENT la convention portant création de groupement de commandes en vue de passer un marché d'exploitation et maintenance de climatisation et de ventilation des bâtiments communaux et du Centre Communal d'Action Sociale sans fourniture d'énergie dans les conditions visées par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du code de la commande publique ;
> DESIGNENT la Ville de Cugnaux comme coordonnateur dudit groupement de commandes ;
> AUTORISENT Monsieur le Président à signer ladite convention, tout acte aux effets ci- dessus et à prendre toutes les mesures d'exécution liées à l'approbation de cette convention.
Pour copie conforme
Albert SANCHE
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administraff Accusé de réceplion en préfecture 031-263101339-20250407-DEL2025-18-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025 Date de réception préfecture : 10/04/2025 Bd & EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CUGNAUX DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SRTERRD DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE CUGNAUX
PÔLE
COHESION SOCIALE SÉANCE DU 7 AVRIL 2025 ET SOLIDARITES
Délibération : 2025/16
Finances
Objet : Adoption du Budget Primitif 2025 du CCAS de Cugnaux
L'an deux mille vingt-cinq, le 7 avril à 18h les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de Cugnaux se sont réunis sous la présidence de Madame Muriel LIMONDIN, Vice-Présidente du CCAS.
Étaient présents : MMES et MM : LIMONDIN, BERHO, SENDRA, TEILLAIS, LYORET, LAGRIFFOUL, LAFOND, MASSON, MENINGAUD, TOLSAN, SOLOMIAC, CAUJOLLE
Absents ayant donné procuration : M SANCHEZ donne procuration à M BERHO
Absents : MMES et MM : SANCHEZ, LETOILE, FAURE, HANDSCHUTTER
Excusées : MME BURTIN
Date de convocation : 21 mars 2025
Date de mise en ligne : 11 avril 2025
Nombre d’Administrateurs en exercice : 17
Nombre d’Administrateurs présents : 12
Votants :
POUR : 13
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250407-2028DEL016-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2311-1, L. 2312-1 à
L.2312-4 et L.5217-10-1 à L.5217-10-15,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux
métropoles et à leurs établissements publics administratifs,
Vu la délibération du Conseil d'Administration 2023/108 du 11 décembre 2023 relative à l'adoption
de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2024,
Vu la délibération du Conseil d'Administration 2025/01 du 17 mars 2025 relative au vote du débat
d'orientations budgétaires 2025,
Le budget primitif (BP) retrace les prévisions et les autorisations de dépenses et de recettes, tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement, au titre de l'exercice, conformément au décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012. Il doit être évalué de façon sincère et ses deux sections
doivent être équilibrées.
Il a été précédé du débat d'orientations budgétaires au vu d'un rapport sur les orientations
budgétaires.
Le Conseil d'Administration est invité à se prononcer sur le budget primitif de l'exercice 2025 lequel est présenté par chapitre et par nature tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement.
BUDGET PRIMITIF 2025 — SECTION « FONCTIONNEMENT »
DÉPENSES
Chapitre 011 : Charges à caractère général 360 012,50 €
| Chapitre 012 : Charges de Personnel 1 930 043,00 €
Chapitre 65 : Autres charges de gestion courante 26 000,00€
Chapitre 67 : Charges spécifiques E 1 000,00 €
Chapitre 023 : Virement à la section d'investissement LL -€
Chapitre 042 : Opération d'ordre entre section 50 402,72 €
Total dépenses fonctionnement votées de l'exercice 2 367 458,22 €
RECETTES
Chapitre 013 : Atténuation charges 55 000,00 €
Chapitre 70 : Produit des services 47 350,00 €
Chapitre 74 : Dotations et participations 2 257 608,22 €
Chapitre 75 : Autres produits gestion courante 7 500,00 €
Chapitre 77 : Produits spécifiques -€
Chapitre 002 : Excédent fonctionnement reporté -€
Total recettes fonctionnement votées de l'exercice 2 367 458,22 €
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250407-2025DEL016-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 BUDGET PRIMITIF 2025 — SECTION « INVESTISSEMENT »}
DÉPENSES
Chapitre 20 : Immobilisations incorporelles 12 000,00 €
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles 41 202,72 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 250,00 €
Total dépenses investissement votées de l’exercice : 53 452,72 €
Restes à réaliser €
Total dépenses investissement votées de l'exercice 53 452,72 €
RECETTES
Chapitre 10 : Dotations Fonds divers Réserves - FCTVA 2 800,00 €
Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées 250,00 €
Chapitre 021 : Virement de la section de fonctionnement -€
Chapitre 001 : Excédent investissement reporté -€
Chapitre 040 : Opérations d'ordre entre sections 50 402,72 €
Total recettes investissement votées de l'exercice : 53 452,72 €
Restes à réaliser -€
Total recettes investissement votées de l'exercice 53 452,72 €
Ilest précisé qu'en application de l'article L. 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales et conformément à la délibération du Conseil d'Administration n°2023/108 du 11 décembre 2023, il est proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Président du Conseil d'Administration du CCAS à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture 031-263101339-20250407-2025DEL016-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025 Date de réception préfecture : 09/04/2025 Entendu l'exposé de la délibération budgétaire en la forme précitée et des pièces annexes la composant, les membres du Conseil d'Administration :
- Adoptent le Budget Primitif 2025 par un vote exprimé chapitre par chapitre tant en section de
fonctionnement qu'en section d'investissement ;
- Autorisent Monsieur le Président du Conseil d'Administration du CCAS à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Pour copie conforme
Albert SANCHEZ
Centre Communal d'Action Sociale — 31270 CUGNAUX - Conseil d'Administration du CCAS du 7 avril 2025
Accusé de réception en préfecture
031-263101339-20250407-2025DEL016-BF
Date de télétransmission : 09/04/2025
Date de réception préfecture : 09/04/2025