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Arrêté - A 11 2026
Arrêté - A 22 2026
Arrêté - A 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ÉTIOLLES
Arrêté : ST/05/26
Arrêté réglementant
la circulation et le stationnement
Grande Rue
Le maire de la commune d’Étiolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L2131-
1et L2132-2-2, L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-14, R 411-21-1, R 411-26 et R 412-29
à 412-3,R 417-6etR417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8,R 116-8,
R 116-2, L 141-2,
Vu le règlement de voirie communal de la commune d’Étiolles du 16 juin 2025,
Vu la demande en date du 9 janvier 2026, produite par la société Bâtiment Industrie Réseaux,
38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières sur Marne pour le compte de la Communauté
d'Agglomération de Grand Paris Sud aux fins de réaliser des travaux de renouvellement de
vanne et création de purge sur le réseau d’eau potable au droit de la Grande Rue à l’angle de
la rue Collardeau,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir
tout risque de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers et des agents
chargés de la réalisation des travaux sur la voie publique,
Considérant que la Grande Rue est une voie communautaire,
Arrête
Article 1 : Cet arrêté abroge l'arrêté ST/54/25.
La société Bâtiment Industrie Réseaux, 38 rue Gay Lussac 94430 Chennevières
sur Marne, exécutera à compter du 26 janvier 2026 pour une durée de 5 jours
des travaux de renouvellement de vanne et création de purge sur le réseau
d’eau potable au droit de la Grande Rue à l’angle de la rue Collardeau.
Article 2 : Une circulation alternée pourra être mise en place si nécessaire. Le
stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux.
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160750309 fax. 0169890756 mairieDetiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260113-A-ST-05-26-AI
Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'entreprise devra suivre scrupuleusement les conditions d’exécution
exprimées par le gestionnaire de la voirie communautaire. L'entreprise devra
soumettre obligatoirement pour avis à la commune d’Etiolles, préalablement
aux travaux, un plan d'installation du chantier et de mise en sécurité des
usagers de la voie.
Les tranchées, remblais et réfections des chaussées devront être réalisés
conformément aux articles 18 à 25 de la partie 5 du règlement de voirie
communal en vigueur en date du 16 juin 2025.
Le maître d'œuvre devra systématiquement prendre en compte la gestion et
l'élimination des déchets de chantier en conformité avec l’article 22 de la partie
5 du règlement de voirie communal en vigueur en date du 16 juin 2025.
Les éventuels gravats devront être évacués immédiatement. L'entretien de la
chaussée et du trottoir au droit du chantier sera assuré autant de fois que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux. En cas de dégradation des
espaces publics, les réparations nécessaires seront à la charge de l’entreprise.
La signalisation et la pré-signalisation du chantier, la mise en sécurité
obligatoire des usagers de la voie (piétons et automobilistes), ainsi que
l'affichage du présent arrêté de façon visible sur les lieux des travaux, sont à la
charge de l’entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier
ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
Le stationnement sera interdit sur la totalité de l’espace réservé nécessaire à la
bonne exécution des travaux et matérialisé par l’entreprise. Tout manquement
à cette obligation, et conformément à l’article R417-10 du code de la route, fera
l’objet d’un enlèvement du véhicule mis en cause, à la charge du contrevenant.
La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion
des travaux et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour
défaut de déclaration d'intention de commencement de travaux auprès des
gestionnaires et concessionnaires concernés.
Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de
l'arrêté accomplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260113-A-ST-05-26-AI
Date de réception préfecture : 23/01/2026 Article 10 :
par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. Le recours doit être introduit
dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite.
Madame la Préfète, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et transmis à l’entreprise Bâtiment
Industrie Réseaux et à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Fait à Étiolles, le 13 janvier 2026
Maire d’Etiolles,
Amalia Duriez
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260113-A-ST-05-26-AI
Date de réception préfecture : 23/01/2026