Arrêté - A 01 2026

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Arrêté - A 01 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles. Lien du pdf (Arrêté - A 01 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ÉTIOLLES

Arrêté n° : PM/n° 01/26

Arrêté municipal temporaire réglementant l'installation d’une grue

rue du clos Héron (Château d’eau)

Le maire de la commune d’Étiolles (Essonne),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2212-2 al1et

L.2213-1 à 2213-6,

Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,

Vu le Code de la voirie routière et ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-2, R 116-8,

Vu le Code de la Route, Art R 325-14, R 411-21-1, R 411-26 et R412-29, R 417-6 et R 417-10,

Vu la demande d'arrêté de police de la circulation émanant de l’entreprise RK LEVAGE, 41 rue

du Bief, 89500 Villeneuve-sur-Yonne, en date du 23 décembre 2025 pour l'installation d’une

grue par la société RK LEVAGE afin de réaliser des travaux de maintenance de l’antenne “FREE”

lieudit “château d’eau” face au 10 rue du clos Héron à Étiolles,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de prévenir tous risques de

nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers pour l'installation d’une grue le

12 janvier 2026 sur les places de parking en vis à vis du 10, rue du clos Héron à Étiolles (91450),

Arrêté

Article 1 : La société RK LEVAGE, 41 rue du Bief, 89500 VILLENEUVE sur YONNE est

autorisée à installer une grue sur la totalité des places de parking face au 10 rue

du Clos Héron à Étiolles, la journée du 12 janvier 2026 pour l'exécution de

travaux de maintenance d'antennes fixées autour du château d’eau.

Article 2 : Les travaux seront réalisés sur l'emprise des places de stationnement, par

l'installation d’une grue. Le stationnement sera interdit au droit du chantier sur

les places matérialisées à hauteur du château d’eau face au 10 rue du Clos

Héron, pendant la durée des travaux. La grue devra présenter toutes les normes

de sécurité requises.

Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l’obligation de réparer les

dommages causés et de remettre les lieux en leur état initial à la fin de celle-ci.

Le nettoyage des places de parking et de la chaussée sera assuré par

Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolle n

tél. 0160750309 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219102258-20260105-A-PM-01-26-AI

Date de réception préfecture : 23/01/2026Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

l’entreprise.

La signalisation et la pré signalisation du chantier, la mise en sécurité

obligatoire des usagers de la voie, ainsi que l'affichage du présent arrêté de

façon visible sur les lieux des travaux, sont à la charge de l’entreprise.

Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l’arrêté

accomplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé

par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief. Le recours doit être introduit

dans les deux mois auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces

personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux

mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut

rejet implicite.

Le présent arrêté est adressé en ampliation à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,

- Madame la Directrice Générale des Services,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- La société RK LEVAGE, 41 rue du Bief, 89500 Villeneuve-sur Yonne,

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent

arrêté.

Fait à Étiolles, le 05 janvier 2026

Amalia DURIEZ

Maire d’Étiolles es

Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Éti

tél. 01 6075 0309 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr

Accusé de réception en préfecture

091-219102258-20260105-A-PM-01-26-AI

Date de réception préfecture : 23/01/2026