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Déliberation - DELIB202252 RAPPORT 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202252 RAPPORT 2021 ASSAINISSEMENT COLLECTIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REFUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-57
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Aïfférents au Qui ont pris
Conseil En exercice partà la
Municipal délibération
1 15 15
DATE DE LA CONVOCATION
15 NOVEMBRE 2022
15 NOVEMBRE 2022
| DATE D'AFFICHAGE
OBJET DE LA DELIBERATION
Assainissement Collectif :
Rapport annuel 2021 sur le prix
et la qualité du service
Assainissement Collectif (RPUS
2021) de la communauté Alès
Agglomération
Séance du 22 novembre 2022.
L'an deux mille vingt deux
Etle vingt-deux novembre,
A8 heures OÙ minutes. le Conseil Municipal de cette commune. régulièrement convaqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal - SAVIT Grégory - NARDY Marie- France - BAZIZ Nardine - LHOMME Laurent - CARDELIN Isabelle - PONCET Éric - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs :
LIBERATORE Jean-Pascal donne pouvair à JEKAL Marc.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
HLADYNINK Joël donne pouvoir à CARDELIN Isabelle.
PUCHE Viviane donne pouvoir à SAVIT Grégory.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.2224-3 précisant que le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif qu'il a reçu de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale auquel la commune adhère,
Vu l'arrêté du 02 mai 2007 du ministère de l'Ecologie et du Développement Durable,
Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-0010 du (2 octobre 2021 partant modification des compétences de la communauté Alès Agglamération et adoption des statuts.
Vu la délibération C2022 04 17 du Conseil de Communauté en date du 12 octobre 7022 approuvant le rapport relatif au prix et la qualité du service public d'assainissement collectif. exercice 2021
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel, exercice 2021, sur le prix
et la qualité du service d'Assainissement Collectif reçu par la communauté Alès Agglomération,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité
du service public d'assainissement collectif de la communauté Alès Agglomération joint à la
présente délibération.
Fait et délibéré les, jaurs mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Bernard HILLAIRE
gpl
"Mae
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Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Afichéle ? Ü /A À TO?
ID : 030-213002686-20221122-DELIB202252-DE
|
I
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.