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Document publié le Mardi 8 novembre 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 88 CCTC RAPPORT 2015 Assainissement NON Collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
aïgues-mortes
La Sel de le Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2016/n° 88/5.7/08-11/23
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice | PPÉSeNtS | à L délibération
29 22 27
Date de la convocation : 27-10-2016
Date de l'affichage : 02-11-2016
OBJET :
CCTC—RAPPORT 2015
SUR LE PRIX ET LA QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
DE L’'ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF
Rapporteur: M. le Maire
SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize,
Le HUIT NOVEMBRE à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Mauméjean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude
LAURIE, Patrice DEVILLE, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Nathalie
THEODOSE, Cédric BONATO, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Stéphane
PIGNAN.
Absent ayant donné procuration :
Philippe CATHALA à Pierre MAUMEJEAN, Alain BAILLIEU à Nathalie THEODOSE, Jean-
Claude BASCHIOU à Jean-Claude CAMPOS, Sabine ROUS à Véronique BONVICINI,
Guillaume BER à Rachida BOUTEILLER
Absents : Amandine JACINTO, Alexandra BONNET
Secrétaire de séance : Arnaud FOUREL
Les dispositions de l’article L 2224-5 stipulent que « Le maire présente au conseil municipal ou le
président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport est présenté au plus tard dans les six mois
qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Le rapport et l'avis du conseil municipal ou de l'assemblée délibérante sont mis à la disposition du
public dans les conditions prévues à l'article L. 1411-13.
Un décret fixe les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport prévu
ci-dessus ainsi que, s'il y a lieu, les autres conditions d'application du présent article.
Les services d'assainissement municipaux, ainsi que les services municipaux de collecte, d'évacuation
ou de traitement des ordures ménagères sont soumis aux dispositions du présent article »
Le Président de la Communauté de Communes Terre de Camargue nous a transmis le rapport annuel
2015 sur le prix de la qualité du service public de l’assainissement non collectif.
Ce rapport est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-88-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016 Le conseil municipal est appelé à en prendre acte.
Le conseil municipal, prend acte
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 14-11-16
- date d'affichage : 15-11-16
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20161114-DCM2016-88-DE
Date de télétransmission : 14/11/2016
Date de réception préfecture : 14/11/2016