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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Valériscle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB202557 RPQS 2024 ASSAINISSEMENT NON COLLECTIFtampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-47
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DE VALERISCLE
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
15 15 12
DATE DE LA CONVOCATION
19 NOVEMBRE 2025
DATE D'AFFICHAGE
13 NOVEMBRE 2025
OBJET DE LA DELIBERATION
Assainissement non Collectif:
Rapport annuel 2024 sur le prix
et la qualité du service public
d'Assainissement non Collectif
(RPOS 2074) de la communauté
Alès Agglomération
Envoyé en préfecture le 27/11/2025
Reçu en préfecture le 27/11/2025
Publié le
ID : 030-2130Cevou-cuevi 1e#-venibeu 2557-DE
PE
Séance du 24 novembre 2025,
À 18 heures OÙ minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc JEKAL.
Présents : JEKAL Marc - LIBERATORE Jean-Pascal - HILLAIRE Richard - VIDAL Chantal -
NARDY Marie-France - HLADYNINK Joël - CARDELIN Isabelle - HILLAIRE Bernard - DELATTRE Sabrina.
Pouvoirs : PONCET Éric donne pouvoir à JEKAL Marc.
JUSTET Catherine donne pouvoir à HILLAIRE Richard.
SAVIT Grégory donne pouvoir à HLADYNINK Joël
Absents non excusés : BAZIZ Nordine - PUCHE Viviane - LHOMME Laurent
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article D.22/4-4,
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2021-10-13-O0N0 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,
Vu la délibération C2029 [4 21 du Conseil de Communauté en date du 16 octobre 2025 approuvant le rapport annuel 2074 sur le prix et la qualité du service de l'assainissement non collectif (RPQS 2074).
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 16 octobre 2025,
Considérant que la Communauté Alès Agglomération est compétente en matière d'assainissement non collectif,
Considérant qu'en accord avec les textes en vigueur, le Conseil de Communauté, après avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, a approuvé le RPQS 2074 de l'assainissement non collectif lors de la séance du 16 octobre 2075,
Considérant qu'en application de l'article D.22/4-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné, le RPOS de l'assainissement non collectif, qu'il a reçu de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale compétent auquel la commune adhère.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport annuel, exercice 2024, sur le prix et la qualité du service d'Assainissement Non Collectif de la Communauté Alès Agglomération, présenté par Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2074 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif de la communauté Alès Agglomération joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les, jours mois et an susdits.
La Secrétaire de séance Le Maire de Saint-Jean de Valériscle
Chantal VIDAL
_+Hé Maire,
- certifie Sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
27/11/2025