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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 09 pcsubventionpaysage
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 09 pcsubventionpaysage)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-09
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Financement des pistes cyclables au titre du 1% paysage
Le Président expose au Conseil communautaire que dans le cadre du projet d’autoroute de contournement ouest de Strasbourg, les services de l’Etat ont acté d’un principe de financement des compensations environnementales et paysagères : chaque collectivité réalisant des travaux de plantations ou de mise en valeur du patrimoine paysager dans le périmètre de covisibilité de la nouvelle autoroute pourra bénéficier d’un financement direct d’ARCOS, après contrôle de la réalisation desdits travaux par les services de l’Etat.
Sur la base de ces éléments, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
- approuve le principe de convention tripartite jointe en annexe, - autorise le Président à signer les conventions correspondantes pour les projets de plantations le long des aménagements cyclables suivants : liaison Ittenheim – Achenheim, liaison Stutzheim – Oberhausbergen, liaison Pfulgriesheim – Lampertheim.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-09-DE
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025