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unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 04 avisrevisionscoters
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kochersberg - delib 20250522 04 avisrevisionscoters)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Énergies,
Département du Bas-Rhin
Communauté de Communes du Kochersberg
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 22 mai 2025
Sous la Présidence de Monsieur Justin VOGEL
Nombre de membres en exercice : 37 Date de convocation : 15/05/2025 Nombre de membres présents : 36
Absents excusés : 01 Délibération N° D-2025-2205-04
Membres présents : 36 membres
Mesdames KRAEMER Anne-Marie, BLANCHAIS Christine, DOTT Sylvie, ROTH Mireille, DYEUL Aurélie, BAUER Liliane, BOEHLER Denise, HALTER Estelle, RAPINAT Fabienne, JULES Adeline, HUCKERT Claudine, GEIGER Nathalie, KUHN Josiane.
Messieurs LASTHAUS Jean-Claude, BOHR Freddy, BURGER Gaston, ZILLIOX Raymond, LUTTMANN Pierre, ROTH Pierre, KRIEGER Laurent, HABER Alain, SCHMITT Alfred, RUCH Jean-Jacques, GROSSKOST Alain, HELLER Jean- Luc, GINSZ Luc, NOE Vincent, WAGNER Jacky, TOUSSAINT Jean-Luc, HECKMANN Vincent, LAMBERT Jean- Charles, EHRHART Mathieu.
Madame BERBACH Gisèle a donné pouvoir à M. BURGER Gaston pour voter en son nom. Monsieur JACOB André a donné pouvoir à Mme BAUER Liliane pour voter en son nom. Monsieur WEISS Henri a donné pouvoir à RAPINAT Fabienne pour voter en son nom.
Membres absents excusés : 1/37
Madame DIETRICH Isabelle.
Objet : Avis relatif à la révision du SCOTERS arrêté le 04 mars 2025
Les objectifs de la révision du SCOTERS sont les suivants :
- Définir le modèle de développement du territoire du SCOTERS - Faire évoluer le projet et les orientations en tenant compte des conclusions de l’analyse des résultats d’application du SCOTERS
- Intégrer les évolutions législatives, réglementaires et territoriales (dont mise en compatibilité avec le SRADDET de la Région Grand Est).
Le SCOTERS révisé et arrêté le 4 mars 2025 se compose des pièces suivantes :
- le Projet d’Aménagement Stratégique, qui présente le projet de territoire partagé par les
élus locaux pour adapter le territoire aux nouveaux enjeux climatiques, économiques et
sociétaux
- le Document d’Orientation et d’Objectifs, qui décline le PAS en orientations opposables,
aux opérations d’aménagement d’ampleur et aux demandes d’implantation commerciale,
autour des grands axes suivants :
▪ Promouvoir un équilibre territorial pour améliorer la qualité de vie et la santé
▪ Gérer la consommation foncière et réduire l’artificialisation des sols et se doter systématiquement de mesures compensatoires environnementales et de renaturation
▪ Développer un habitat diversifié, répartir l’offre de logements et amplifier l’offre en logements locatifs aidés.
▪ Faire des mobilités décarbonées le socle de l’aménagement du SCOTERS ▪ Adapter l’offre en équipements et services aux besoins de la population et avec le souci constant de la recherche de proximité
▪ Renforcer les armatures vertes et bleues à toutes les échelles ▪ Développer une stratégie énergétique
▪ Pérenniser la ressource agricole
▪ Structurer l’aménagement économique et développer l’emploi
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-04-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025 - les annexes qui présentent l’ensemble des documents permettant de comprendre et décliner le projet de SCoT
- le bilan de la concertation.
La communauté de communes a été largement impliquée dans le processus de révision du SCOTERS, ce qui a permis d’aboutir à un consensus quant : ▪ aux possibilités de développement économique (23ha sur la période 2021-2030
; 26 ha sur la période 2021-2050)
▪ aux possibilités de développement de l’habitat (41ha sur la période 2021-2030 ;
69 ha sur la période 2021-2050).
Compte-tenu de ces éléments, le Conseil communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable sur le SCOTERS révisé et arrêté le 4 mars 2025, sous réserve des adaptations suivantes relatives à la part de logements locatifs aidés :
- dans les bourgs-centres et pôles intermédiaires hors Eurométropole de Strasbourg, pour les opérations d’aménagement de plus de 10 logements ou de plus de 5000 m2 de surface au plancher, la Communauté de communes propose de réduire le taux de logements locatifs aidés à un minimum de 20 % (comme c’est le cas dans le SCoT de la Bande Rhénane Nord et dans le SCoT de l’Alsace du Nord), - dans les villages (niveau 3 de l’armature urbaine), pour les opérations d’aménagement de plus de 10 logements ou de plus de 5000 m2 de surface au plancher, la Communauté de communes propose de réduire le taux de logements locatifs aidés à un minimum de 15 %.
Fait à Truchtersheim, le 26 mai 2025
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Vincent NOE Justin VOGEL
Accusé de réception en préfecture
067-200034635-20250522-D-2025-2205-04-AI
Date de télétransmission : 26/05/2025
Date de réception préfecture : 26/05/2025