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Arrêté - 2023 600 arrete autorisant le cagsc a occuper lesplanade dans le cadre de larrivee du bateau de croisiere evrima
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 600 arrete autorisant le cagsc a occuper lesplanade dans le cadre de larrivee du bateau de croisiere evrima)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2023-600
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GRAND
SUD
CARAIBE
(CAGSC)
»
SISE
RUE
BEBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
ABELLI
THIERRY,
LE
PRESIDENT,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARRIVEE
DU
BATEAU
DE
CROISIERE
«
EVRIMA
»,
POUR
LA
SAISON
2023-2024,
LE
VENDREDI
19
ET
LE
SAMEDI
27
JANVIER
2024,
DE
05
HEURES
00
À
19
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
VU
la loi n° 99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
11
Décembre
2023,
par
laquelle
la
«
COMMUNAUTE
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAIBE
(CAGSC)
»
sise
rue
BEBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
ABELLI
Thierry,
le Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d’occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la Ville
de
Basse-Terre,
dans
le cadre
de
l'arrivée
du
Bateau
de
Croisière
«
EVRIMA
»
pour
la saison
2023-2024,
le Vendredi
19
et
le
Samedi
27
Janvier
2024,
de
05
heures
00
à
19
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
autorise
la
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
{CAGSC)
» à occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la ville
de
Basse-Terre,
dans
le cadre
de
l’arrivée
du
Bateau
de
Croisière
«
EVRIMA
»,
pour
la
saison
2023-2024,
le
Vendredi
19
et
le
Samedi
27
Janvier
2024,
de
05
heures
00
à
19
heures
00.
ARTICLE
2
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-600
ARTICLE
3
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
prendre
toutes
les mesures
afin d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_ 6
_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
93
JAN,
20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
3
JAN.
204
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
03
JAN
2024
Fait à Basse-Terre,
le
g3
JAN,
20%
À
ER
Maire André
ATALLAH
seiller
Municipal