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Arrêté - 2026 161 cagsc arrete relatif a laccueil du bateau de croisiere artania
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h42 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 161 cagsc arrete relatif a laccueil du bateau de croisiere artania)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
2026-161
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
SISE
RUE
BÉBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
PATRICIA
BAILLET
LA
PRÉSIDENTE
DE
L'OFFICE
DE
TOURISME
GRAND
SUD
CARAÏBE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ESPLANADE
DU
PORT
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRTE
L'ACCUEIL
DU
BATEAU
DE
CROISIÈRE
« ARTANIA
»,
LE
MERCREDI
28
JANVIER
2026,
DE
08
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le code
pénal ;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
05
Janvier
2026,
par
laquelle
la « COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
sise
rue
BEBIAN,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Madame
Patricia
BAILLET,
la
Présidente
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Sud
Caraïbe,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l’occasion
de
l'accueil
du
bateau
de
croisière
« ARTANIA
»,
le
Mercredi
28
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
:
autorise
la
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
{CAGSC)
»
à
occuper
l’espace
de
l’Esplanade
du
Port
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
l'accueil
du
bateau
de
croisière
«
ARTANIA
»,
le
Mercredi
28
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
comme
suit :
Dispositions
particulières
>
Les
places
de
parking
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
face
à
l’'Esplanade
du
Port,
sous
l’autopont
et sur
le Boulevard
du
Gouverneur
Lyon
(côté
quai
départ
des
Saintes)
seront
occupées
par
les
véhicules
«
TAXIS
»
et
«
VTC
»,
ARTICLE
2
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique. Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-161
ARTICLE
3
: La
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
»
devra
prendre
toutes
les mesures
afin d'assurer
la sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc...).
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1°’
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
5
: Conformément à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
ia
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
26
JAN.
2026
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
26
JAN.
20%
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
25
JAN.
2026
Fait à Basse-Terre,
le
°
26
JAN,
2045
André
ATALLAH
Municipal écurité
Publique,