Arrêté - ACS 2254

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Arrêté - ACS 2254 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2254)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

3 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

O)

5 RUE MONTALEMBERT

ODP_ACS_2024 02254 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires juridiques,

Considérant l'arrêté n° ODP_ACS_ 2024 02078 portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement octroyée à l'entreprise SAS ROMOEUF, dans le cadre de travaux de réfection d'un mur RUE MONTALEMBERT,

Considérant la demande de l'entreprise SAS ROMOEUF transmise à la collectivité le 12/09/2024 portant sur une prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public sus-nommée,

Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, oU à son représentant, au litre de ses

prérogatives d'appréhender cette modification, ef ce, par un nouvel arrêté,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public ef en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS 2024 02254

ARRÊTE

Article 1 Sont modifiés comme suit les articles de l'arrêté sus-nommé :

Aticle 2 A compter du 13/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 17/10/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE MONTALEMBERT au niveau du mur d'enceinte RIMA

. Circulation restreinte au droit de l'intervention

. Stationnement interdit sauf pour l'installation de la palissade de chantier et le véhicule de l'entreprise

. Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention

Aticle 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers.

Aticle 4 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 5 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Atticle 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.

L'absence de réponse dans Un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 7 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 13/09/2024

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean-Phili pe POUSSET

_.#djoint Déréguédfia révention età la Sécurité

MAIRIE D'ANGOULEME e ( € (| ( ue | 1 Place de l'Hôtel de Vie CS 42216 VE 16022 ANGOULEME Cedex dE

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2