Arrêté - ACS 2050

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Arrêté - ACS 2050 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2050)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2024/ Arrêté de circulation e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT «D RÉGLEMENTATION PROVISOIRE à DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT O) 5 RUE MONLOGIS ODP_ACS_2024 02050 Le Maire de la Ville d'Angoulême, VU le Code de la Route, VU le Code général des Collectivités territoriales, VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024, VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation du domaine public communal, VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégaïion de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint , Délégué à la Prévention et à la Sécurité VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne, VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonciions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques, VU l'orrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques, Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE MONLOGIS, réalisée par FERMETURE 16, transmise à la collectivité le 29/07/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux, Considérant qu'en raison du stationnement de 2 véhicule(s) dans le cadre de travaux de remplacement des menuiseries et de modification de façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement RUE MONLOGIS, Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, où à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, Une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la circulation et / ou le stationnement, MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1ODP_ACS_2024 02050 ARRÊTE Aticle 1 A compter du 02/09/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 31/12/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises : RUE MONLOGIS du n° 115 au n° 117 Circulation restreinte au droit de l'intervention Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les deux véhicules de l'entreprise Arlicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du Chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers. Aticle 3 La signalisation Correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers usagers. En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention. Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à lo diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant. Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un’ recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préaiaslement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application intemet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr. Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont Chargés, chacun: en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera : - Publié sur le site internet de la Ville. Ampliation adressée au : - Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Directeur de la Police Municipale. ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 31/07/2024 Pour le Maire et par délégation Monsieur Jean-PRôl GATELLIER le Conseiller Mumidipadé à la Vie Quotidie{ MAIRIE D'ANGOULEME 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 4221 6 16022 ANGOULEME Cedex Tel : 05.45.38.70.00 . Mè : angouleme@mairie-angouleme.fr 2