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Arrêté - ACS 980
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - ACS 980)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville d'Angoulême 2023/
Arrêté de circulation
À ARRETE MUNICIPAL PORTANT
| À « REGLEMENTATION PROVISOIRE
À \ DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT Y 4 i
2 RUE DE BASSEAU
ODP_ACS_2023 00980 Le Maire de la Ville d'Angoulême,
VU le Code de la Route,
VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2023-42 du 31 janvier 2023,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie -
signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU l'arrêté n°2021-515 complété par l'arrêté n°2022-289 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint ,
Délégué à la Prévention et à la Sécurité
VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,
VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services
VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pôle Administration Générale et Affaires Juridiques,
VU l'arrêté n°2022-625 portant délégations de signatures à Madame Anne
REVEILLERE-MERCIER, directrice des Affaires Juridiques
Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE BASSEAU,
réalisée par l'entreprise EIFFAGE ROUTE , transmise à la collectivité le 17/05/2023, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations d'aménagement de la voirie, pour le compte de VILLE ANGOULEME,
Considérant qu'il revient à Monsieur le Maire, ou son représentant, de garantir par voie d'arrêté une saine gestion du domaine public et en conséquence de
réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la
circulation et/ou le stationnement,
ARRÊTE
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 1 ODP_ACS_2023 00980
Article 1 À compter du 27/05/2023, à partir de 8H30 et jusqu'au 07/06/2023 inclus,
en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :
RUE DE BASSEAU de RUE MONTAUZIER au n° 29
Circulation interdite sauf parking accés résidence le Panorama Double sens de circulation rétabli
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
RUE DE BASSEAU du n° 29 à RUE DE BORDEAUX
Circulation interdite
Stationnement interdit au droit de l'intervention sauf pour les véhicules de l'entreprise
Circulation des piétons interdite au droit de l'intervention sauf accès résidents et commerces
Aticle 2 La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. La pose, la fourniture et la maintenance seront assurées par les soins de
l'entreprise. En cas d'achèvement anticipé du chantier celle-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait les travaux.
Article 3 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le
bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.
Article 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1,
les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à
compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
MAIRIE D'ANGOULEME
1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
16022 ANGOULEME Cedex
Tel : 05.45.38.70.00
Mèl : angouleme@mairie-angouleme.fr 2 ODP_ACS_2023_ 00980
Article 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera :
- Publié sur le site internet de la Ville.
Ampliation adressée au :
- Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Directeur de la Police Municipale.
}
ANGOULÊME, a. de Ville le 17/05/2023
Pour le Maire et par délégation
Monsieur Jean-Philippe POUSSET
Adjoint Délégué à la Prévention et à la
Sécurité
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1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216
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