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Déliberation - 2024 09 48
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Transports,
1
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commande publique 1.1
marches publics
Groupement de commande,
marché public de fourniture de
carburants et prestations
associées.
DATE DE CONVOCATION
20 septembre 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-09-48
L’an deux mil vingt quatre
le vingt-six septembre à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET - Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. LEMAIRE -
Mme DUVAL - M JEANJEAN - Mme CREVON - M. BIGOT - Mme
BOSQUIER - Mme LECLERC – M BRUNAUD
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Francis GESLIN
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à M GOMIS
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M SACHOT
M PETIT à Mme QUOD-MAUGER
M. FRESSEL à Mme VANDEL
Mme FRIBOULET à M BRUNAUD
M. BULARD à Mme LECLERC
Mme Barrière est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Monsieur Laurent SACHOT, Adjoint à la Maire en charge des bâtiments communaux, de la voirie et du cadre de vie
Les Communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand-Quevilly, Petit- Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre- Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, la Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne et Métropole Rouen Normandie ont décidé de se regrouper afin de procéder à une consultation pour leurs besoins en matière de fourniture de carburants et prestations associées.
Afin de réaliser des économies d'échelle, il apparaît opportun de s'associer pour l'achat de ces prestations et donc de constituer entre ces 18 entités un groupement de commandes, conformément à la faculté offerte par les articles L. 2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique. 2
Dans un tel cas, et selon les dispositions de ces mêmes articles, une convention constitutive est signée par les membres du groupement. Elle définit les modalités de fonctionnement du groupement et désigne un coordonnateur parmi ses membres. Ce dernier est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par la réglementation en vigueur des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
La convention ci-jointe désigne la ville de Rouen comme coordonnatrice. Elle est chargée, outre l’organisation de la procédure de consultation, de signer et de transmettre le marché au contrôle de légalité, chacun des membres étant tenu, pour ce qui le concerne, de s’assurer de sa bonne exécution.
La procédure utilisée sera l’appel d’offre ouvert.
Le marché sera divisé en quatre lots :
Lot 1 : Carburant pris à la pompe par cartes et prestations associées Lot 2 : Carburant en vrac livré par camion-citerne
Lot 3 : Additif ADBLUE livré sur site
Lot 4 : Badges télépéage
Il est donc proposé au Conseil municipal d’accepter que la Ville de Rouen soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la fourniture de carburants et prestations associées, de prendre acte de l’intégration au groupement des communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand- Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf-sur-Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès- Elbeuf, Cléon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne et la Métropole de Rouen Normandie.
Enfin, il est proposé d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2121-29 ;
Les articles L 2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique ;
Considérant
L’intérêt de signer une convention de groupement de commandes entre ces villes ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’accepter que la ville de Rouen soit coordonnatrice du groupement de commande portant sur la fourniture de carburants et prestations associées ;
Article 2 : de prendre acte de l’intégration au groupement des communes de Rouen, CCAS de Rouen, Darnétal, Grand-Quevilly, Petit-Couronne, Elbeuf-sur- Seine, Saint-Pierre-lès-Elbeuf, Bihorel, Maromme, Notre-Dame-de-Bondeville, Saint-Aubin-lès-Elbeuf, Caudebec-lès-Elbeuf, Cléon, Sotteville-lès-Rouen, Oissel, CCAS de Oissel, Régie Transports de l’Agglomération Elbeuvienne et la Métropole de Rouen Normandie ;
Article 3 : d’autoriser Madame la Maire à signer ladite convention et toutes pièces constitutives du marché à intervenir.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits