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Déliberation - 2023 07 48
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE
ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Recrutement d’animateurs
DATE DE CONVOCATION
30 juin 2023
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 27
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023-07-48
L’an deux mil vingt trois
le six juillet deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - Mme VANDEL – Mme DUDOUET -
M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER - M. ROGERET - Mme SEMIEM -
Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M. FRESSEL - M. LEMAIRE -
M. JEANJEAN - Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE -
Mme FRIBOULET - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. GESLIN Francis à N MEZRAR
M. BRUNET à Mme VANDEL
M MIZABI à Mme DUDOUET
M. Frédéric GESLIN à Mme VANDEL
Mme DUCHEMIN à M. ROGERET
M. PETIT à M. SACHOT
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. GOMIS à Mme SEMIEM
Excusés
Mme DUVAL
M. BULARD
Mme DUDOUET est nommée secrétaire de séance.
Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire, chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse
Il est rappelé au Conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du Code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est également exposé au Conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir des animateurs pour encadrer et accompagner des jeunes maltais pendant leur séjour à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, accueillis dans le cadre d’un projet jeunesse de coopération internationale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil municipal de créer, à compter du 7 juillet 2023 jusqu’au 17 juillet 2023, deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint territorial d’animation dont la durée hebdomadaire de service est de 35/35ème et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une durée de 11 jours suite à un accroissement temporaire d’activité.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23-1° ;
Le décret 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;
Considérant
La nécessité d’offrir un service de qualité ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 27
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à créer deux emplois permanents sur le grade d’adjoint territorial d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions d’animateurs à temps complet, à compter du 7 juillet 2023 jusqu’au 17 juillet 2023.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à recruter deux agents contractuels relevant du grade d’adjoint territorial d’animation à temps complet à compter du 7 juillet 2023 jusqu’au 17 juillet 2023 dans les conditions fixées par l’article L. 332- 23-1° du Code Général de la Fonction Publique.
La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 397, indice majoré 361, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Article 3 : d’inscrire la dépense correspondant à la rémunération au chapitre 012 du budget primitif 2023.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits