Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision 26 131 18052026 Conve de mise a dispo du
Déliberation - Decision 26 062 10032026 Conv de mise a dispo du C
Déliberation - Decision 26 063 10032026 Conv de mise a dispo du C
Déliberation - Decision 25 019 24012025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 004 05012026 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 080 07042026 Conv de mise a dispo sall
Déliberation - Decision 25 122 02052025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 25 330 03112025 Convention de mise a disp
Déliberation - Decision 26 074 07042026 Conv de mise a dispo Cent
Déliberation - Decision 26 075 07042026 Conve de mise a dispo du
Déliberation - Decision 26 132 18052026 Conve de mise a dispo du Centre Socioculturel de lEpine Guyon Foncia LVM Taverny 24 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 09h24 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 132 18052026 Conve de mise a dispo du Centre Socioculturel de lEpine Guyon Foncia LVM Taverny 24 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Loto “{0Ë U re KREFUBLIQUE FKAN dé PPT Exécutoi
À “solde Par nus Me
PUB) À “érretee 76 æ.
ÉCE
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE / SC
DECISION DU MAIRE N°26-13
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
FONCIA LVM -TAVERNY
MERCREDI 24 JUIN 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
Syndic FONCIA LVM-TAVERNY, le MERCREDI 24 JUIN 2026 de 17h30 à 21h30 pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la résidence « LE GROS SAULE 1-4 rue des Longues Raïes 95130 Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec FONCIA LVM- TAVERNY représenté par sa Responsable de Clientèle, Madame Julya ERITSIAN adresse 14 rue de Paris 95150 Taverny.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Faità Franconville-la-Garenne, le 18 mai 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 01/06/2026 06:39 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-132
Acte à classer
DEC26-132
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu <
Préfecture
ASCL_2_2026-06-01T06-29-42.00 ( M1270105516 )
095-219502523-20260518-DEC26-132-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: LÉ» CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU cent: TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE- FONCIA LVIM:3 ge IY
- MERCREDI 24 JUIN 2026. 9 rtifié
18/05/2026 Conforme
Autres
3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
DEC 26-132 CLTPDF Multicanal : Non
DGS
Date 01/06/26 à 06:29
Date 01/06/26 à 06:29
Date 01/06/26 à 06:35
Par SADEQ Fatiha
Par SADEQ Fatiha
https://www.efastfr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6069084128855195884&exchangeTypeld=acte 1/1