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Déliberation - Decision 25 019 24012025 Convention de mise a disposition de Centre Socioculturel de lEpine Guyon Grande salle FONCIA LVM Taverny Mercredi 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 25 019 24012025 Convention de mise a disposition de Centre Socioculturel de lEpine Guyon Grande salle FONCIA LVM Taverny Mercredi 5 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE A lo] &? y Caractère exécutoire
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE a
SERVICE CULTUREL /FL/SC
DECISION DU MAIRE N°25-019
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
FONCIA LVM -TAVERNY
MERCREDI 5 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET FONCIA LVM, le MERCREDI 5 MARS 2025 de 18h à 22h pour l'organisation de l'Assemblée Générale de
la résidence « RÊVE DE PARC », 1 rue des Paummiers Saulniers 95130 Franconville-la-Garenne.
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET FONCIA
LVM, représenté par Madame Marine ZOZAYA-VIRION, Assistante du syndic, 14 rue de Paris 95150 Taverny.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Atticle 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le
registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Atticle 5: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai
de deux mois à compter de sa notification.
Atticle 6: Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 24 janvier 2025
Conseiller régional d'Ile-de-France
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 72 49 26
www.ville-franconville.fr 13/02/2025 16:36 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-019
Acte à classer
DEC25-019
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2025-02-13715-52-28.00 ( MI259091137 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20250124-DEC25-019-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
: LÉ. Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRÉSSÉACD TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE - FONCIA LVISYAVERTI 1Y MERCREDI 5 MARS 2025. O\ Certifié
Date de décision: 24/01/2025 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC25-019 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/02/25 à 15:52 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/02/25 à 15:52 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/02/25 à 16:01
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5718066914316535448&exchangeTypeld=acte 1/1