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Déliberation - Decision 26 075 07042026 Conve de mise a dispo du Centre Socioculturel ATRIUM Gestion
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 075 07042026 Conve de mise a dispo du Centre Socioculturel ATRIUM Gestion)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
TAANSMIS LE (05) 216 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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PUBLIÉ LE À | DS & &
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
SERVICE CULTUREL / DE / SC
DECISION DU MAIRE N°26-075
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
ATRIUM GESTION - LEVALLOIS-PERRET
MERCREDI 13 MAI 2026
MERCREDI 27 MAI 2026
MERCREDI 3 JUIN 2006
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 20 mars 2026,
VU la délibération du 26 mars 2026, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°26-311 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au Cabinet ATRIUM GESTION, pour l'organisation des Assemblées Générales des résidences suivantes : e MERCREDI 13 MAI 2026 DE 18H À 22H00 pour Les Sources Fossati, 1, 3, 5, rue Pierre Fossati 95130 Franconville-la-Garenne
e MERCREDI 27 MAI 2026 DE 18H À 22H00 pour Les Sources Leclerc, 145, 147, 149, avenue du Général Leclerc
95130 Franconville-la-Garenne,
e MERCREDI 3 JUIN 2026 DE 18H À 22H00 pour Les Sources Leblond, 4, 6, 8, rue Jean Leblond 95130
Franconville-la-Garenne,
DÉCIDE
Article1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet ATRIUM GESTION représenté par Madame Géraldine BOIS-GIROUX, Assistante du Direction, 38 rue Jacques Ibert 92300 Levallois Perret.
Article 2 : Le montant de chaque mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé
par chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etlou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
()]
A En,
Fait à Franconville-la-Garenne, le 7 avril 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043-95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 07/05/2026 14:02 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC26-075
Acte à classer
DEC26-075
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-07713-22-28.00 ( MI269641676 } |
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20260407-DEC26-075-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
: A Objet de l'acte: | CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTRÉE ACU'.TUREL |
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE - ATRIUM GE, Ge: LE VA-LOIS | PERRET MERCREDI 13 MAI 2026 MERCREDI 27 Ni LOS8MUTIÉREDI
3 JUIN 2026. Conforme
Date de décision : 07/04/2026
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine |
3.3. Locations |
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-075 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS |
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Préparé Date 07/05/26 à 13:22 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/05/26 à 13:22 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/05/26 à 13:27 |
htips://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6050529844389759259&exchangeTypeld=acte 1/1