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Déliberation - Decision 26 063 10032026 Conv de mise a dispo du Centre Socioculturel de lEpine Guyon Cab Betti Sannois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 26 063 10032026 Conv de mise a dispo du Centre Socioculturel de lEpine Guyon Cab Betti Sannois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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SERVICE CULTUREL / DE/ SC
DECISION DU MAIRE N°25-063
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande salle
CABINET BETTI -SANNOIS
MERCREDI 15 AVRIL 2026
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le
cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU l'arrêté n°24-839 portant délégation de fonctions à Madame Marie-Christine CAVECCHI, 1ère Adjointe au Maire,
VU la délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au CABINET
BETTI, le MERCREDI 15 AVRIL 2026 de 18h30 à 22h30 pour l'organisation de l'Assemblée Générale de la résidence «
LES BRUYÈRES l », 9/11 rue des Maraichers, 95130 Franconville-la-Garenne
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le CABINET BETTI,
représenté par Madame Sadiya TIDJANI, Assistante du syndic, 21 Avenue Georges Clémenceau, 95110 Sannois
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230 € (deux cent trente euros). Ce montant sera réglé par
chèque ou par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois
à compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 10 mars 2026
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr 16/04/2026 19:35 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC25-063
Acte à classer
DEC25-063
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2026-04-14T23-51-13.00 ( MI269070385 )
Identifiant unique de l'acte: 095-219502523-20260310-DEC25-063-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
LÉ. SE É AC TUREL
SANNOIS. U( Certifié
‘© Conforme
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENTF DE L'ÉPINE GUYON/GRANDE SALLE CABINET BE!
- MERCREDI 15 AVRIL 2026
Date de décision: 10/03/2026
Ei
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.8. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 26-063 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 14/04/26 à 23:51 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 14/04/26 à 23:51 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 14/04/26 à 23:56
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=60334599607220020948&exchangeTypeld=acte