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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 28 ml 20220902
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 28 ml 20220902)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Justice et droit,
CAMARGUE
de communes
www.terredecamarg ue.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N" :22'28
Objet: Annule et remplace la decision 22-27 concernant les avenants au marché zgiB-CCOI: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection de repas à la cuisine centrale pour les lots 3 et 11
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil communautaire n"2020-07-57 du 3010712020 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération du Conseil communautaire n"2019-01-05 du 28 janvier 2019 mentionnant la répartition des 14lots au candidats retenus,
Devant la nécessité de prendre en compte I'augmentation du nombre de repas végétariens eUou alternatifs et le coût supôlémentaire que cela engendre, 2lots (lots 3 et 11) doivent voir le montant annuel de I'acte d'engagement augmenté de 8.000€ TTC chacun
DECIDE
S!g1: Fa o"cision 22-27 déposée en préfecture le 10 août 2o22 est annulée et remplacée par la présente
décision suite à une erreur de TVA qui n'est pas à20o/o mais 5.5% en restauration scolaire. ll s'agit de lire les informations suivantes :
Pour le lot 3 : Légumes surgelés
Montant initial de I'accord cadre sur 4 ans = 123.908€ HT maximum Montant de I'avenant n"4'.7 582,94 € HT
Nouveau montant total de I'accord cadre sur 4 ans = 131 490'94 € HT Le pourcentage d'écart en plus-value introduit par l'avenant est de 6.12%.
Poui le lot 11 : Pâtisseries salées et sucrées surgelées
Montant initial de I'accord cadre sur 4 ans = 101 132C HT maximum
Montant de I'avenant n'5 : 7 582.94 € HT
Nouveau montant total de I'accord cadre sur 4 ans = 108 714,94 € HT Le pourcentage d'écart en plus-value introduit par l'avenant est de 7.50 %.
o
Article 2 :
Les avenants ne sont pas soumis à la CAO dans la mesure où l'impact financier sur le montant du marché ne dépasse pas les 6.120/o pour le lot 3 et les 7.50 o/opoul le lot 1 1 .
Article 3 :
ffiur Général des Services de la Communauté de communes Terre de Camargue est chargé de I'exécution de la présente décision.
Gommunauté
Ampliation adressée:
. A Madame La Préfète du Gard r
A Monsieur Le Trésorier Payeur
Ënvoyé en préfecture le 0210912O22
Reçu en préfecture b AZlO9l202?
Arriché re (| 2 SEP. 2022
ID
]M
Fait à Aigues-
Le Président,
Docteur Robert C
- (J.O- du 03.
Prêsident:
- Cerlilie, sous sa rssponsabilité le caractère àxéculoire de cgt acte' l^f"irË q"t" *rt" i, dO.r"t n" g:-tO2S du 28.1 I .1983, concernânt les relâlions êntr6 I'adminislration et les usagers .iàùf
"riààfuis ds recours contentieux
en matière sdminlstratire, la pésente délibération peut faire l'objet d'un Àdminist
"ûf
d" Nires, dans un délai de 2 mois â compter de la présente notilicâtion'
tecours pour pouvoir