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unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 27 ml 20220811
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre de Camargue - decision 2022 22 27 ml 20220811)
Thèmes du document : Consommateurs, Exploration spatiale, Famille,
CAMARGUE
Gommunauté
ffi de communes
www.terredecama rg ue.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE CAMARGUE
DECISION N" | 22-27
Objet: Avenants au marché 2018-CC01: Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour [a confection de repas à [a cuisine centrale pour les lots 3 et 11
Monsieur Le PRESIDENT de la Communauté de Communes Terre de Camargue,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22 alinéa 4,
Vu la délibération du Conseil communautaire n"2020-07-57 du 3010712020 donnant délégation de missions complémentaires à Monsieur le Président pendant la durée de son mandat,
Vu la déliùération du Conseil communautaire n'2019-01-05 du 28 janvier 2019 mentionnant la répartition des 14 lots au candidats retenus,
Devant la nécessité de prendre en compte I'augmentation du nombre de repas végétariens eVou alternatifs et le coût supplémentaire que cela engendre, 2 lots (lots 3 et 11 )doivent voir le montant annuel de I'acte d'engagement augmenté de 8.000€ TTC chacun
DECIDE
Article 1 :
Pour le lot 3 : Légumes surgelés
Montant initial de l'accord cadre sur 4 ans = 123.908€ HT maximum Montant de l'avenant n'4 : 6.666,66€ HT
Nouveau montant total de I'accord cadre sur 4 ans = 130.574,66€ HT Le pourcentage d'écart en plus-value introduit par l'avenant est de 5.38%
Pour le lot 11 : Pâtisseries salées et sucrées surgelées
Montant initial de l'accord cadre sur 4 ans = 123.908€ HT maximum Montant de I'avenant n'5 : 6.666,66€ HT
Nouveau montant total de I'accord cadre sur 4 ans = 130.574'66€ HT Le pourcentage d'écart en plus-value introduit par I'avenant est de 5.38%
Article 2 :
Les avenants ne sont pas soumis à la CAO dans la mesure où l'impact financier sur le montant du marché ne dépasse pas les 5.382 pour le lot 3 et les 6.59 %pour le lot 11.
Article 3 :
Le Directeur Général des
de I'exécution de la prése
munes Terre de Camargue est chargé
Ampliation adressée
o A Madame La Préfète du
o A Monsieur Le Trésorier Payeur
Fait à Aigues-Mortes le 0 2 Aotlr 20n
Le Président,
Docteur Robert CRAU
Présidenl:
- Certilie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - lnforme qu'en vertu du décret n' 83-'1025 du 28.1'1.1983, concernant les relations entre I'administration et les usagers
relatif aux délais de recours coirtentieux en matière administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un Adminiskatif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notilication.
E
- (J.O. du 03.1 983) modifiant
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