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Arrêté - 27 2023 Battues aux pigeons la la plaine Ramond du 10 10 2023
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2023 Battues aux pigeons la la plaine Ramond du 10 10 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Animaux,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
ID : 081-218100634-20231010-27_2023-AR
Reçu en préfecture le 10/1 7 6 L 9
Publié le 10/10/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Battues aux pigeons
ARRÊTÉ MUNICPAL
« La Plaine »
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis,
VU l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
prévention, la surveillance du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ;
VU les dégradations et les dégâts causés par les pigeons sur le site de «La plaine » propriété de Monsieur RAMOND, - 81150 CASTELNAU DE LEVIS ; leur prolifération rapide et l’absence de moyens efficaces pour enrayer cette prolifération, notamment pour les cultures.
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont autorisées des battues aux pigeons sur les périmètres propriété de Monsieur RAMOND sur la Plaine pour un période deux semaines à compter du 10 octobre 2023
ARTICLE 2 : Les participants aux battues devront être munis de leur permis de chasser, visé et validé pour l’année en cours.
ARTICLE 4 : Monsieur Jean-Michel LUDWIG, piégeur, est chargé de l’organisation de cette battue, et de prévenir à ce titre les services de Gendarmerie et de l'ONCFS de la réalisation de ces dernières.
Fait à Castelnau de Lévis, le 10 octobre 2023.
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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