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Arrêté - 19 2023 Batues aux pigeons
Document publié le Samedi 26 août 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2023 Batues aux pigeons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Publié le
ID : 081-218100634-20230808-19_2023-AI
Reçu en préfecture le re 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Battues aux pigeons
ARRÊTÉ MUNICPAL
La Ravailhé, Longueval, Las
Combe et Le Genièvre
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis,
VU l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
prévention, la surveillance du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ;
VU les dégradations et les dégâts causés par les pigeons sur le site de La RAVAILHÉ,
et LONGUEVAL propriétés de Messieurs RAMOND, COLOMB, COMPAN et de la
ferme du GENIEVRE, LAS COMBE propriétés exploitées de Monsieur TARDIEU, -
81150 CASTELNAU DE LEVIS ; leur prolifération rapide et l’absence de moyens
efficaces pour enrayer cette prolifération, notamment pour les cultures de tournesol.
ARRETE
ARTICLE 1: Sont autorisées des battues aux pigeons sur les périmètres des
propriétés de Messieurs COMPAN, COLOMB, RAMOND et TARDIEU aux lieux-
dits LA RAVAILHÉ, LONGUEVAL, LAS COMBE et LE GENIEVRE et LA SERRE
pour les périodes suivantes :
-__ Du8 au 26 août 2023 (seulement les mardis, mercredis et samedis).
ARTICLE 2 : Les participants aux battues devront être munis de leur permis de
chasser, visé et validé pour l’année en cours.
ARTICLE 3 : Le rassemblement des chasseurs aura lieu au local de chasse de Puech
Rampant.
ARTICLE 4: Monsieur Serge COMPAN, Président de la société de Chasse de
Castelnau de Lévis, est chargé de l’organisation de cette battue, et de prévenir à ce titre
les services de Gendarmerie et de l'ONCFS de la réalisation de ces dernières.
Fait à Castelnau de Lévis, le 8 août 2023.
Le Maire,
Patrice DELHEURE
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