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Arrêté - 11 2023 Batues aux pigeons
Document publié le Dimanche 14 mai 2023 par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 11 2023 Batues aux pigeons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 26/04/2023
Reçu en préfecture le Lole L 9
REPUBLIQUE FRANCAISE
Publié le
DEPARTEMENT DU TARN ID : 081-218100634-20280426-11_2023A-AI ARRONDISSEMENT
D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS
ARRÊTÉ MUNICPAL
Battues aux pigeons
La Serre, Le Genièvre,
Saint Marty
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis,
VU l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
relatif à la prévention, la surveillance
du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ;
VU les dégradations et les dégâts causés par les pigeons domestiques sur les
sites de La Serre, Le Genièvre, Saint Marty
81150 CASTELNAU DE LEVIS, propriétés de
Monsieur TARDIEU et Monsieur REDOULES ; leur prolifération rapide et
l'absence de moyens efficaces Pour enrayer cette prolifération,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est autorisé des battues aux pigeons domestiques sur le périmètre des propriétés de Messieurs TARDIEU et
REDOULES aux lieux-dits La Serre, Le
Genièvre, Saint Marty à compter du 27 avril et jusqu’au 14 mai 2023.
ARTICLE 2 : Les participants aux battues devront être munis de leur
permis de chasser, visé et validé pour l’année
en cours.
ARTICLE 3 : Le rassemblement des chasseurs aura lieu à la ferme du Genièvre.
ARTICLE 4: Monsieur Serge COMPAN, Président de la société de
Chasse de Castelnau de Lévis, est chargé de l’organisation
de cette battue, et de prévenir à ce titre les services
de Gendarmerie et de l'ONCFS de la réalisation de ces dernières.
Fait à Castelnau de Lévis, le 26 avril 2023.
Patrice DELHEURE,
Maire.