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Arrêté - 19 2025 Battues aux pigeons la Ravailh Longueval Las Combe Le Genievre la raffini
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelnau-de-Lévis.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2025 Battues aux pigeons la Ravailh Longueval Las Combe Le Genievre la raffini)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 01/08/2025
Reçu en préfecture le 01/08/2025
Publié le 01/08/2025 S L Gr
ID : 081-218100634-20250801-19_2025-AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
ARRONDISSEMENT D’ALBI
COMMUNE DE CASTELNAU DE LEVIS Battues aux pigeons
ARRÊTÉ MUNICPAL
La Ravailhé, La Raffinié,
Longueval, Las Combe et Le
Genièvre
Le Maire de la commune de Castelnau de Lévis,
VU l’article L.2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif à la
prévention, la surveillance du bon ordre, la sécurité et la salubrité publique ;
VU les dégradations et les dégâts causés par les pigeons sur le site de La RAVAILHÉ, LA RAFFINIÉ et LONGUEVAL propriétés de Messieurs RAMOND, COLOMB, COMPAN, DELHEURE et de la ferme du GENIEVRE, LAS COMBE propriétés exploitées de Monsieur TARDIEU, - 81150 CASTELNAU DE LEVIS ; leur prolifération rapide et l’absence de moyens efficaces pour enrayer cette prolifération, notamment pour les cultures de tournesol.
ARRETE
ARTICLE 1: Sont autorisées des battues aux pigeons sur les périmètres des propriétés de Messieurs COMPAN, COLOMB, DELHEURE, RAMOND et TARDIEU aux lieux-dits LA RAVAILHÉ, LA RAFFINIÉ, LONGUEVAL, LAS COMBE et LE GENIEVRE et LA SERRE pour les périodes suivantes :
- Du 1 au 31 août 2025.
ARTICLE 2 : Les participants aux battues devront être munis de leur permis de chasser, visé et validé pour l’année en cours.
ARTICLE 3 : Le rassemblement des chasseurs aura lieu au local de chasse de Puech Rampant.
ARTICLE 4: Monsieur Serge COMPAN, Président de la société de Chasse de Castelnau de Lévis, est chargé de l’organisation de cette battue, et de prévenir à ce titre les services de Gendarmerie et de 'ONCFS de la réalisation de ces dernières.
Fait à Castelnau de Lévis, le 1 août 2025.
François COLLADO,
Adjoint au Maire
19 ID : 081-218100684-202 8091-19 _2025-AR