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Déliberation - 1246373
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1246373)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
OBJET : CONVENTION RELATIVE À L’INSTALLATION D’UNE CAMÉRA DE VIDÉOPROTECTION SUR LE MUR D’UN PARTICULIER ET SUR LA FAÇADE DE L’HÔPITAL DE JOINVILLE
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire d’étendre l’installation de caméras de vidéoprotection sur le territoire, dans le but de sécuriser l’ensemble des secteurs de la Ville.
Une caméra sera installée sur la façade côté rue Val de Wassy, du bâtiment appartenant à Monsieur Ioan TALICA, 25 rue des Ursulines. L’installation sera posée dans les règles de l’art et minimisera l’impact sur la façade et le mur. Monsieur TALICA renonce à tous recours contre la Ville, en cas de dommage sur le mur de ce bâtiment, et devra apporter la preuve du lien entre un éventuel dommage constaté et l’installation de la caméra.
Une autre caméra sera installée sur la façade du Centre Hospitalier, côté rue de la Pitié, dans les mêmes modalités susmentionnées.
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2023
REF : 2023 / 006
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 14
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 17 mars 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HERAULT - M. MULLER - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme MARQUELET avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme CHOMPRET
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. le Maire
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
M. NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Madame HERAULT et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, par 1 ABSENTION (Mme PRATBERNON) et 20 voix POUR :
D’approuver les deux conventions,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent, et de signer les prochaines demandes d’autorisations d’installations sur les murs ou façades relevant du domaine public ou du domaine privé.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER