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unknown - 1246415
Déliberation - 1620800
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620800)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 023
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : CONVENTIONNEMENT AVEC LE SDED POUR MENER LES TRAVAUX DES RUES GENEVROYE, SAINT-EXUPERY, MERMOZ, ROND-POINT MADELEINE
Monsieur Jacky FLEURIGEON, adjoint au Maire, explique que le Syndicat Départemental de l’Energie et des déchets (SDED) est le maître d’ouvrage en matière d’enfouissement des lignes électriques, et réseaux téléphoniques, éclairage public.
Afin de mener ces travaux d’enfouissements de réseaux, la Ville doit conventionner avec le SDED qui dispose de cette compétence.
Le montant des travaux est estimé à 231 200 € somme selon estimatif.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le SDED, et tout document concernant cette opération,
De solliciter toute subvention sur cette opération.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 17h12
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL023-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024