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unknown - 1246415
Déliberation - 1620776
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1620776)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 22 mars 2024
REF : 2024 / 016
L'an deux mil vingt-quatre, le 22 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 mars 2024.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. MULLER - Mme FION - Mme HERAULT - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. VIALANEIX - Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - Mme PRATBERNON - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. LAMBERT
M. BOZETTI avait donné pouvoir à M. ROZE
Absents : NEANT
Madame JEAN DIT PANNEL et Monsieur MATTERA ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : TRAVAUX DE MISE EN SECURITE, TRAVAUX D’ALIMENTATION ELECTRIQUE AU PARC DU PETIT BOIS
Madame Sandrine JEAN-DIT-PANNEL adjointe au Maire, explique que le Parc du Petit Bois reçoit nombre de manifestations annuelles tels que le rassemblement des camping caristes, la fête foraine, les manifestations du 14 juillet, les brocantes etc. ;
Aussi l’alimentation électrique ne répond plus aux nécessités de sécurité, et ne permet plus une alimentation électrique fiable. ; par ailleurs, les luminaires, ne sont plus alimentés et son défectueux, et énergivores lorsqu’ils fonctionnent.
ENEDIS demande que ces installations soient sécurisées ; la fête foraine est attendue pour fin avril 2024, et ces travaux de sécurisation sont désormais urgents.
Le montant total des travaux est estimé à 166 929.18 € HT ; soit 200 315.02 € TTC.
Ce montant comprend :
➢ Le raccordement ENEDIS 2 410.80 HT soit 2 892.96 € TTC
➢ Travaux ENEDIS 12 854.48 € HT soit 15 425.38 € TTC
➢ Travaux d’éclairage : environ 182 000 € TTC, procédure adaptée à mener
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 21
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 23
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h59
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL016-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024 Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D’approuver la présente opération,
D’autoriser Monsieur le Maire à mener les démarches, de procéder aux consultations dans le cadre d’une procédure adaptée,
De l’autoriser à solliciter toute subvention auprès des partenaires,
De l’autoriser à signer tout document concernant cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 25/03/2024 à 16h59
Réference de l'AR : 052-215201807-20240322-2024DL016-DE
Affiché le 25/03/2024 ; Certifié exécutoire le 25/03/2024