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Déliberation - 1246407
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1246407)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
OBJET : DÉCLARATION ANNUELLE DE MANIFESTATIONS AUPRÈS DE LA SACEM
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, Adjointe au Maire, expose que la Ville de JOINVILLE, lors de ses manifestations (fêtes du terroir, fête de la musique, quai des bouquinistes, 14 juillet, festivités de Noël) confie l’organisation des festivités à l’Office Municipal des Loisirs.
Dans le cadre de la déclaration annuelle auprès de la SACEM, une réduction de 20 % est accordée lors d’une déclaration préalable, ainsi qu’une réduction de 10 % aux communes adhérentes à l’AMF (Association des Maires de France).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité :
D’approuver cette délibération,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 23 mars 2023
REF : 2023 / 012
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal :
23
Nombre des Membres en
exercice :
22
Nombre des Membres
présents à la séance : 14
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
L'an deux mil vingt-trois, le 23 du mois de mars à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 17 mars 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. FLEURIGEON - M. BOZETTI - Mme HERAULT - M. MULLER - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - Mme PRATBERNON - M. MATTERA.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
Mme BRINGAND avait donné pouvoir à Mme ROBERT
Mme MARQUELET avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme FION avait donné pouvoir à Mme HUMBLOT
Mme CHOMPRET
M. TAILLANDIER avait donné pouvoir à M. le Maire
M. VIALANEIX avait donné pouvoir à Mme HERAULT
M. NEVEU avait donné pouvoir à Mme PRATBERNON
Mme PATIN avait donné pouvoir à M. MATTERA
Absents : NEANT
Madame HERAULT et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires qu’ils ont acceptés.