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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis ouverture EP interpréfectoral
Document publié le Jeudi 13 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - Avis ouverture EP interpréfectoral)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
PRÉFÈTE. PRÉFET PRÉFÈTE DE LA NIEVRE DE L'ALLIER DU LOIRET Liberté Liberté Liberté
Fraternité Fraternité Fraternité
E = E = PRÉFET k PRÉFET DU PUY-DE-DÔME DE SEINE-ET-MARNE Liberté Liberté Egalité Egalité
Fraternité Fraternité
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Demandes de déclaration d'utilité publique, avec enquête parcellaire conjointe,
et d'autorisation environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de
l'axe ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand
Pétitionnaire :
Société SNCF Réseau dont le siège social est situé : 15 Rue Jean-Philippe Rameau - 93200
Saint-Denis.
Obiet de la demande :
Demandes de déclaration d'utilité publique, avec enquête parcellaire conjointe, et d'autorisation
environnementale en vue du projet de SNCF Réseau de modernisation de l'axe ferroviaire Paris -
Clermont-Ferrand.
Les travaux de modernisation visent à une amélioration du système d'électrification de la ligne,
avec la création/extension de sous-stations électriques (SST), de postes de mise en parallèle (PMP)
et à un renforcement des voies (remplacement de rails et/ou de ballast) pour permettre
un relèvement de la vitesse dans certaines zones.
Dates de l'enquête publique unique et permanences de la commission d'enquête :
Du vendredi 4 avril 2025 à partir de 13h30 au mardi 13 mai 2025 jusqu'à 12h00 (40 jours
consécutifs).
Ont été désignés en qualité de membres de la commission d'enquête, par décision
n° E25000020/21 du 5 février 2025 du président du tribunal administratif de Dijon : M. Georges
LECLERCQ, en tant que président, M. Daniel COLLARD, M. Dominique LAPREVOTTE, membres
titulaires et M. Joël VENIANT, membre suppléant.
Au moins l'un des membres de la commission d'enquête se tiendra à la disposition du public pour
recevoir ses observations à la mairie de :
Nevers, siège de l'enquête :
le lundi 7 avril 2025 de 14h30 à 17h30,
le mardi 6 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
Clermont-Ferrand _:
le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30,
le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00,
le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
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1/3 Saint-Pierre-lès-Nemours :
le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30,
le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
Cepoy :
le mardi 8 avril 2025 de 14h30 à 17h30,
le mercredi 23 avril 2025 de 14h00 à 17h00,
le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00,
Neuvy-sur-Loire :
le vendredi 4 avril 2025 de 13h30 à 16h30,
le mercredi 9 avril de 14h00 à 17h00,
le mardi 13 mai 2025 de 9h00 à 12h00,
Saint-Germain-des-Fossés :
le jeudi 10 avril de 14h00 à 17h00,
le jeudi 24 avril 2025 de 9h00 à 12h00,
le lundi 12 mai 2025 de 14h00 à 17h00.
Par ailleurs, trois réunions publiques se tiendront :
à Nevers, salle de l'INKUB, 7 place du général Pittié, le samedi 5 avril 2025 de 14h00 à 16h30,
à Moulins, Espace Villars, Centre national du costume de scène, route de Montilly,
le jeudi 17 avril 2025 de 19h00 à 21h00,
à la mairie de Clermont-Ferrand, salle Chancelier de l'Hospital, le mardi 22 avril 2025 de
19h00 à 21h00.
Pièces mises à disposition du public et renseignements :
Dossier d'enquête publique unique comprenant notamment l'étude d'impact et son résumé non
technique, l'avis de l'autorité environnementale, le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis
et le bilan de la concertation préalable à la réalisation de l'opération.
Des renseignements complémentaires peuvent être demandés à : M. Jérome PRUDHOMME,
responsable Maîtrise d'ouvrage - SNCF Réseau - 78 rue de la Villette - 69425 Lyon (Courriel :
jerome.prudhomme@reseau.sncf.fr).
Lieux de consultation :
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier :
dans les mairies de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-
et-Marne), Cepoy (Loiret), Nevers, Neuvy-sur-Loire (Nièvre) et Saint-Germain-des-Fossés
(Allier),
au Pôle des politiques publiques - Section environnement de la préfecture de
la Nièvre.
Le rapport et les conclusions motivées de la commission d'enquête y seront tenus à la disposition
du public, pendant une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Observations du public :
Le public peut adresser ses observations et propositions durant la durée de l'enquête publique :
sur le registre spécialement ouvert à cet effet dans les mairies de Nevers, Clermont-
Ferrand, Saint-Pierre-lès-Nemours, Cepoy, Neuvy-sur-Loire et Saint-Germain-des-
Fossés,par écrit au président de la commission d'enquête, M. Georges LECLERCQ, à
la mairie de Nevers (1 place de l'Hôtel de Ville 58000 Nevers), siège de l'enquête, où
elles sont tenues à la disposition du public,
sur un registre dématérialisé, à l'adresse suivante :
https://www.registre-numerique.fr/axe-paris-clermont-ferrand
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2/3 par voie électronique, à l'adresse associée au registre dématérialisé suivante :
axe-paris-clermont-ferrand@mail.registre-numerique.fr
Décision :
À l'issue de la procédure, la préfète de la Nièvre, coordinatrice de l'enquête publique, le préfet de la Seine-et-Marne, la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, le préfet de l'Allier
et le préfet du Puy-de-Dôme délivrent, soit une déclaration d'utilité publique, avec enquête
parcellaire conjointe, et autorisation environnementale du projet, éventuellement assorties de
prescriptions, soit un refus motivé, par arrêté interpréfectoral qui sera notifié au responsable du
projet.
Cet avis est publié par voie d'affichage dans les mairies des communes suivantes : Billy, Creuzier-le-
Vieux, Moulins, Saint-Germain-des-Fossés, Vichy, Yzeure (Allier), Amilly, Briare, Cepoy, Châlette-sur-
Loing, Dordives, Fontenay-sur-Loing, Gien (Loiret), Neuvy-sur-Loire, Nevers, Tracy-sur-Loire (Nièvre),
Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Bagneaux-sur-Loing, Fontainebleau, La Madeleine-sur-Loing,
Moret-sur-Loing , Saint-Pierre-lès-Nemours et Souppes-sur-Loing (Seine-et-Marne), ainsi que sur
le site internet des services de l'Etat dans la Nièvre, dans l'Allier, dans le Loiret, dans le Puy-de-
Dôme et dans la Seine-et-Marne.
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