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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique.odt
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - avis d'enquête publique.odt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Service de coordination des politiques
publiques et de l’appui territorial
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
SAS AQUAMARK
Projet de prélèvement d’eau pour embouteillage dans le captage Paillère 3 – parcelle A 735 sur la commune de MURAT-LE-QUAIRE
Une enquête publique est ouverte du jeudi 28 mars 2024 à partir de 9 h au mardi 30 avril 2024 jusqu’à 17 h 30 inclus sur le projet présenté par la SAS AQUAMARK relatif au prélèvement d’eau pour embouteillage dans le captage Paillère 3 – parcelle A735 sur la commune de Murat-le-Quaire. Le dossier et le registre d’enquête seront tenus à la disposition du public, à la mairie de Murat-le-Quaire pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture des locaux soit : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30.
Le présent avis, l’arrêté d’ouverture d’enquête et le dossier d’enquête seront mis en ligne sur le site internet des services de l'Etat dans le Puy-de-Dôme à l’adresse suivante :
https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/2024/Projet-de-prelevement-d-eau-pour- embouteillage-dans-le-captage-Paillere-3-SAS-AQUAMARK
M. Pierre ROSNET, ingénieur divisionnaire de travaux publics en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. Gilles MARQUET, responsable bureau d’études, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Murat-le-Quaire : - jeudi 28 mars 2024 de 9 h à 12 h
- jeudi 4 avril 2024 de 14 h à 17 h 30
- jeudi 18 avril 2024 de 14 h à 17 h 30
- jeudi 25 avril 2024 de 9 h à 12 h
- mardi 30 avril 2024 de 14 h à 17 h 30
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions selon les modalités suivantes :
- en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Murat-le-Quaire (siège de l’enquête), - en les exprimant ou les remettant directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra,
- en les adressant par voie postale, au commissaire enquêteur, à la mairie de Murat-le-Quaire, siège de l’enquête, où elles seront annexées au registre d’enquête,
- par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-5214@registre-dematerialise.fr - en les formulant sur un registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5214
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites sont consultables à la mairie de Murat-le-Quaire, siège de l’enquête. Les observations transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé susvisé. L’ensemble des observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant la durée de l’enquête.
Des informations peuvent être demandées auprès de la SAS AQUAMARK – 380 chemin des Tournades, lieu-dit Chabois, 63820 LAQUEUILLE – Mme Stéphanie FIANCETTE – 04 73 22 03 52 – contact@aquamark.leclerc
A la fin de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur en mairie des Murat-le-Quaire ou sur le site internet des services de l’Etat dans le Puy-de- Dôme pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de la procédure, la demande donnera lieu à une décision d’autorisation assortie le cas échéant de prescriptions ou d’une décision de refus, prise par arrêté du préfet du Puy-de-Dôme.
1/1
18 boulevard Desaix
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél : 04.73.98.63.63
www.puy-de-dome.gouv.fr