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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 AVIS EP Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2 AVIS EP)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque, AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au projet de classement des Hautes Chaumes

du Forez au titre des sites

sur les départements de la Loire et du Puy-de-Dôme

Une enquête publique d'une durée consécutive de 30 jours sera ouverte du vendredi 13 juin 2025 à 9h30 au samedi 12 juillet 2025 à 12h sur le territoire des communes de Saint-Anthème, désignée siège de l’enquête, Valcivières, Job, Vertolaye, Saint-Pierre-la-Bourlhonne, Le Brugeron, Grandrif, dans le département du Puy-de-Dôme, et de La Chambonie, Chalmazel-Jeansagnière, Sauvain, Saint-Bonnet-le-Courreau, Roche-en-Forez, Lérigneux, dans le département de la Loire, afin d’assurer l’information et la participation du public, ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers lors de l’élaboration de la décision de classement du site. Le projet a pour objectif de protéger ce périmètre sur la base des critères historique et pittoresque.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête, présenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, qui comprend une note de présentation, la mention des textes régissant l’enquête, un rapport de présentation comportant une analyse paysagère, historique du site, complété d’une annexe rappelant l’ensemble des textes applicables aux sites classés, les plans de délimitations du site sur cartes IGN au 1/25000 et sur les plans cadastraux, les avis des communes, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire- enquêteur, seront, gratuitement, mis à la disposition du public, aux jours et heures habituels d'ouverture, en mairie de :

- Chalmazel-Jeansagnière du mardi au vendredi : 9h-12h

- Sauvain les lundi, mardi et vendredi : 9h-12h

- Saint-Bonnet-le-Courreau les mardi, jeudi et vendredi : 9h15-14h15 - Roche-en-Forez les mercredi : 13h-16h et jeudi : 9h-12h30

- Lérigneux le lundi : 9h-12h

- La Chambonie les lundi et mercredi : 8h-12h

- Saint-Anthème du mardi au samedi : 8h30 – 12h

- Valcivières les mardi et vendredi : 9h-12h et 14h-17h ; Jeudi : 14h-17h - Vertolaye les lundi, mercredi, jeudi et vendredi : 9h- 12h et 14h30-17h, le mardi : 9h-12h - Job les lundi, mardi, mercredi, vendredi : 8h30-12h et 13h30-17h30 ; les jeudi et samedi : 9h-12h - Saint-Pierre-la-Bourlhonne le lundi : 10h-12h ; mardi : 15h30-17h30 ; mercredi :10h-12h ; jeudi :15h30-17h30 - Le Brugeron du lundi au vendredi : 9h-12h

- Grandrif les lundi et jeudi : 14h-16h ; le mardi : 9h30-11h30.

Le dossier sera également consultable sur un poste informatique à la Préfecture du Puy-de-Dôme, à Clermont- Ferrand, Bureau de l’Environnement, bâtiment ASSAS, 5ème étage, du lundi au jeudi 8h15-16h ; le vendredi, 8h15- 15h30, et sur les sites www.puy-de-dome.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques-2025), www.loire.gouv.fr (rubriques publications-enquêtes publiques-autres enquêtes) et https://www.registre-numerique.fr/classement-site- hautes-chaumes-forez

Monsieur Jean-Christophe PEUREUX, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tiendra à disposition du public, pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales, en mairie de :

- Saint-Anthème les vendredi 13 juin de 9h30 à 12h

et samedi 12 juillet de 9h à 12h

- Sauvain le lundi 16 juin de 9h30 à 12h

-Job le mercredi 18 juin de 14h30 à 17h

-Saint-Pierre-la-Bourlhonne le jeudi 26 juin de 15h30

à 17h30

-Chalmazel-Jeansagnière le mercredi 2 juillet de 9h30

à 12h

-Vertolaye le vendredi 4 juillet de 14h30 à 17h

-Roche-en-Forez le jeudi 10 juillet de 9h30 à 12h

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations et propositions du public pourront aussi être inscrites sur le registre ouvert à cet effet dans les mairies sus-mentionnées aux jours et heures habituels d'ouverture ; adressées par correspondance, au siège de l’enquête, à : Mairie de Saint-Anthème, à l’attention de Monsieur Jean-Christophe PEUREUX, commissaire-enquêteur, enquête publique Hautes Chaumes du Forez, 63 660 SAINT-ANTHEME, formulées sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/classement-site-hautes-chaumes- forez ; adressées par voie électronique à classement-site-hautes-chaumes-forez@mail.registre-numerique.fr Les observations devront parvenir au plus tard le 12 juillet à 12h. Ces observations reçues par voie électronique seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, dans les mairies où s’est déroulée l’enquête, à la Préfecture du Puy-de-Dôme, Bureau de l'Environnement, et sur les sites sus-mentionnés.

La personne responsable du projet est M. Romain BRIET, inspecteur des sites de la Loire, DREAL Auvergne-Rhône- Alpes, Service Mobilité Aménagement et Paysages, auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être demandées : Tel : 07 61 16 66 74 ou par mail sitesclasses42.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr La décision susceptible d’intervenir à l'issue de la procédure est un classement prononcé par un décret en Conseil d’État. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le Premier Ministre.