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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 142 Transfert des equipements sporitifs et culturels Local pedagogique de Val dIssoire avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 142 Transfert des equipements sporitifs et culturels Local pedagogique de Val dIssoire avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
STEee
CRC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANGE DU 12 DECEMBRE 2022
en Marche
“TRANSFERT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS— 2022 142 LOGAL PEDAGOGIQUE DE VAL D'ISSOIRE
L'an deux mil ingtet deux. le douze décembre à dichui heures, le Consel de la Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réunià l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87160), sous la présidence de Monsieur PERRIN, Président
Date de convocation du Gonsel de Communauté : 2 décembre 2022.
BACHELLERIE Pierre, BARRET-BONNIN. Mare-Catherine, Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul. BERGER Ode, BOULLE Jean nn coude, BOUX Michel, COINDEAU Yvette, COMBECAU En exercice BAM Pascal. COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Mare Hélène, DREUX Sophie, DUFOURD … Jacques,
Tulaires Présents 51 ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, GAINAND Suppl Jean-Pierre, GENTY Guilaume, GUIBERT Phuippe, GUIBERT. fui rar 2 Xavier, GUILLOT Ole, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginete, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE Joël. LAVERGNE Vviane, ‘LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEX Colette, MAITRE Daniel, MARCOUX LESTIEUX
Patricia, MARTIN Francis, MAURY Alice, MOREAU Piere- Votants 60) | Charles, NAVARRE Michel, NVARD Fabre», NOUGIER Serge, OVAN Nicols, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Giles,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Pere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant: Jean-Michel DACKOWI Marie-Thérèse NOEL,
POUVOIRS hors suppléant : Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX
Michal LAVERGNE qui donne pouvoirà Viviane LAVERGNE Pierete THEVENOT qui donne pouvoir à Plere-Charies MOREAU
Lynda AUBRUN qui donne pouvoir à Nicolas OVAN Claurine GORIN qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA
Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Christian JACQUIER Marine BAMBAGINI qu donne pouvoir à Xavier GUIBERT
{Excusés; Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON. ‘Assistaïont égalementà la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est êlu secrétaire de séance.
Pouvoirs titulsires 7
Page1 sur2 Monsieur le Président s'exprime en ces termes
(Construit para Communauté de Communes ex-Haut Limousin, le local pédagogique et sportif de Val dissoire répond, parle passé, aux besoins recensés. Aujourd'hui cet équipement n'est plus utilisé par des assaciations au rayonnement Intercommunal, ni sui en termes de ‘gestion par la Communauté de Communes,
Les frais de fonctionnement sont répartis à travers une convention entre la Communauté de Communes et Ia Commune de Val d'ssoire. Cet espace est néanmoins occupé par la Commune etou des associations communales.
Le bit nécessite des réhabilttions et la Commune de Val d'issoire envisage de les réaliser très prochainement
Les emprunts initiés par la Communauté de Communes étant soldés, dans une logique de ericaion des compélencesstatuis de la Communauté de Communes et de gestion des équipements à vocation intercommunale, vous est proposé de réaliser un retour de bien mise à disposition du local pédagogique et sporif de Val d'Issore à la Commune de Val d'issoie,
Vu le Gode Général des Golectvités Terariales.
Vu l'arêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant statuts de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Vu la délibération n°2018180 du 19 décembre 2018 définissant les équipements utureis et sporfs dimérèts communautaires.
(Considérant que la Commune de Val d'issoire assurera les réhabiltations de l'équipement et assumera l'ensemble des charges de fonctionnement du bien transféré
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Atticie 1: La restiution du local pédagogique situé à Val d'issoire à compter du 1° janvier 2023 est approuvée.
{Atticle 2: Monsieur le Président est autorisé à signer le Procès-Verbal de retour de Ia mise à “ispostion ettous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délbération.
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présent délibération, à supposer quo cle-ci fasse grief, paut far Fobjo, dans un défi de 2 mais à compter de sa noëfeahan, d'u recours conlonteux auprés du Thbual administaf de Limoges où d'un recours gracieux auprés dla Gammunaut, élant précisé que collec dispose alors dun Gala de deux mois pour répondre. Un siance de doux mois vaut alors décision implete de rojet La décison ainsi pise que soû expresse ou implete, poura ele-même être déféréo à co même Inbunel dmisrabf dans un délai de deux moi.
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