Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche -
unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 140 Transfert des equipements sportifs et culturels Locaux de la mediatheque de Nouic avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 140 Transfert des equipements sportifs et culturels Locaux de la mediatheque de Nouic avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
roue 2 0 DÉC. 2082 —
uses Les EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANGE Du 12 DECEMBRE 2022 en Marche
(TRANSFERT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS — 2022140 LOGAUXDE LA MEDIATHEQUE DE NOUIC:
L'an deux mile vingt et deux, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil de Ia Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est rêun à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87160), sous La présidence de Monsieur PERRIN, Président.
(Date de convocation du Conseil de Communauté 2 décembre 2022.
man BACHELLERIE Piene, BARRET-BONNIN Mare-Catnerne, Nombre de conseillers BARRIÈRE Jean-Paul, BERGER Ode, BOULE Jean. Caude, BOUX Michel, COINDEAU Yvete, COMBECAU [ Pascal, COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE
Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie- Hélène, DREUX Sophie, DUFOURD Jacques,
Thuiaies Présents 51 ESCLAMADON Jeanare, FILOUX Vrgni. GAINAND Suppléants Jean-Pierre, GENTY Guillaume, GUIBERT Phlippe, GUIBERT
pe 2 Xavier, GUILLOT Oivier, GUILLON Jean-Claude, IMBERT Ginehe, JACQUIER Christian, JOUANNY Alain, LACHAISE
Joël, LAVERGNE Viviane, LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEIX Calete, MAITRE Daniel, MARCOUX-LESTIEUX
Patica, MARTIN Francis, MAURY Ale, MOREAU Pierre- | vouns 0 Charles, NAVARRE Michel, NIVARD Fabrice, NOUGIER
Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Miche!, REYNAUD Giles,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Piere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOIN, Marie-Thérèse NOEL,
JOIRS hors suppléant :
Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierette THEVENOT qui danne pouvoirà Pierre-Charles MOREAU Linda AUBRUN qu donne pouvoirà Nicolas OVAN
Clause GORIN qu donne pouvoir à Bruno SCHIRA Berard MARTIN qui donne pouvoirà Christian JACQUIER
Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés : Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON
‘Assistaient égalomont à Ia séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Pouvoirs titulaires 7
Page 1sur2 passe 2 Q DÉC. 2022
Monsieur le Président s'exprime en ces termes
Les locaux de la médiathèque de Nouic répondaient par le passé aux besoins recensés. ‘Aujourd'hui, cet équipement n'est plus uiisé parle service intercommunal ni suivi en termes
‘de gestion parla Communauté de Communes. semble pertinent qu'une gestion de proximité soitiniée par La Commune.
Les emprunts intlés par la Communauté de Communes étant soldés, dans une logique de careation des compétences/staluts de la Communauté de Communes êt de gestion des Équipements à vocation intercommunale, vous est proposé de réaliser un retour de bien mise à disposition des locaux de la médiathèque à la Commune.
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant statuts de Ia Communauté de communes du Haut Limousin en Marche ;
Vula délibération n°2018180 du 18 décembre définissant les équipements cutureis et sportifs d'intérêts communautaires.
Vu le Procès:Verbal de mise à sposiion des biens immeubles.
‘Considérantr'accord de principe de la Commune de No etla préparation d'une délibération approuvant ce transfert lors d'un prochain Conseil Municipal.
Le Ganseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DEGIDE
Aticle 1 : La restution des locaux de la médiathèque situés à Nouic à compter du 1° janvier 72023 est approuvée.
Article 2; Monsieur ls Président est autorisé àsigner le Procès-Verbal de relour de la mise à fispositon ettous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Abstention : 1 (Serge NOUGIER) Adoptée àl'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN.
La présont détbéraio, à supposer qu celle-ci fasse gr. pout far Fobjo, dans un délai de 2 mais à compter de sa notfeaon, dun recours contenteux auprés du Thbural admisde Limoges où un recours grackux auprés do la Communauté, lan précisé quo coli dspose alors dun dla de “deux mois pour répondre. Un Slonce de deux mos vaut alors décision impleto de rejet. La décision fansi prise, quels ot exprosso où mplcte, poura elle-même dt déférée à co même Inbunal adminsratf dans un délai de deux mois.
Page 2sur2