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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 141 Transfert des equipements sportifs et culturels Locaux de la mediatheque de Val dIssoire avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 141 Transfert des equipements sportifs et culturels Locaux de la mediatheque de Val dIssoire avec compression)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Mode, textile et habillement,
TC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
OR Haut Limousin SSEANCE DU 12 DECEUBRE 2022
en Marche
(TRANSFERT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET CULTURELS — 2022141 LOCAUX DE LA MEDIATHEQUE DE VAL D'ISSOIRE
L'an deux mile vingt t deux, le douze décembre à dix-huit heures, le Conseil de la Communauté ‘de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace du Rocher à Magna Laval (87180), sous La présidence de Monsieur PERRIN, Président.
(Date de convocation du Consel de Communauté : 2 décembre 2022.
BACHELLERIE Pierre, BARRET-BONNIN Maro-Catnerine, Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul, BERGER Odile, BOULE Jean. . Ciaude, BOUX Michel, COINDEAU Yet, COMBECAU Enexercice. 2 Pascal, COURTIOUX Vincent, DAVID Daniel, de LA SALLE Jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Mario. 51 Hélène DRIEUX Sophie, DUFOURD … Jacques,
ESCLAMADON Jean-Marie, FILLOUX Virginie, GAINAND. Titulaires Présents Jean-Piere, GENTY Guilsume, GUIBERT Phlippe, GUIBERT Suppléants 2 Xavar, GULOY Omer GUILLON Jearciée. MBERT Gina, JACGUER Ctan, JOUAINY Aa LACHASE pouce 7 20 LAVERONE Vins, LAURENT OURS) Coude LONDER Cote, MAITRE. Dani, MARCOUXLESTEUX Face, AR crane HRURY Ale UOREAU ire DE Cons, MAVARRE Miche, NVARD Fabre. NOUGER Serge, OVAN Nicolas, PAILLER Alain, PERRIN Jean-François, PEYRONNET Claude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gites,
ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAC Piere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Bruno, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant: Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOEL, POUVOIRS hors suppléant
Laurent BREGEAUD qui donne pauvair à Virginie FILLOUX Michal LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui donne pouvoir à Plere-Charles MOREAU Lynda AUBRUN qui donne pauvairà Nicolas OVAN
Clauäine GORIN qui donne pouvoir à Bruno SCHIRA Bernard MARTIN qui donne pouvoir à Christian JACQUIER.
Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés : Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON
Assistaient également à la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Page1 sur2 same 2 0 DEC. 2027
Monsieur le Président s'exprime en ces termes.
Les locaux de la médiathèque de Val d'ssoire répondaient parle passé aux besoins recensés. ‘Aujourd'hui, cet équipement n'est plus usé parle service intercommunal, ni sui en termes ‘de gestion par la Communauté de Communes. semble pertinent qu'une gestion de proximité soi initiée par la Commune.
Les emprunts intlés par la Communauté de Communes étant soldés. dans une logique de arfication des compétences/stalus de la Communauté de Communes êt de gestion des équipements à vocation intercommunale, l vous est proposé de réaliser un retour de bien mise à disposition des locaux de La médiathèque à la Commune.
Vu le Gode Général des Collectwités Terrtoriales
Vu arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2020 portant status de la Communauté de communes du Haut Limousin en Marche
Vula délibération n°2018180 du 19 décembre définissant les équipements culturels et sportifs d'intérêts communautaires
Vu le Procès:Verbal de mise à disposition des biens immeubles.
(Considérant l'accord de principe de la Commune de Val d'ssaire et la préparation d'une délibération approuvant ce transfert lors d'un prochain Conseil Municipal.
Le Gonseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
Aigle 4 : La restitution des locaux de la méciathèque situés à Val d'isoire à compter du 1° Janvier 2023 est approuvée.
Aicle 2: Monsieur ls Président est autorisé à signer le Procès-Verbal de retour de la mise à “disposition ettous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délbération.
Abstention : 1 (Serge NOUGIER) ‘Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente déiérabin, à supposer qu celle-ci fasse gril. pou ae objet, dans um délai de 2mois à compter do sa nobeaion, Eu recours contenteut auprés du Tibunal sdmimsrlf de Limoges ou lun recours gracieux auprès do la Communauté, lat précisé que collec dspase alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un sience de deux mos vaut alors décision implele de rejet. La décision änsi prise, quel soi expresse où implcie, poura olle-müme re déférée à ce même trbunai éministrait dans un délai do Goux mois
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