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Déliberation - delib 2025 40 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 40 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Date de is convacation :10/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu exécutoire Je : 12/12/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date «'offchage : 12/12/2028
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf Décembre, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents {13): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe,
VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE
Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique, NADAL Caroline, GALINIER
Norbert, Jean Remi ANTON
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud
Votants : (13 ) :
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
DELIBERATION N° 2025-49 :
OBJET : CONVENTION D'ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE 2026-2028 AU
CDG34
M le Maire expose au conseil municipal que la convention médecine préventive actuelle
signée avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34)
concernant l'adhésion au pôle de médecine préventive prendra fin le 31 décembre 2025.
Aussi, et afin de pouvoir assurer la continuité du suivi des agents conflés à ce jour et à venir,
il est nécessaire de signer la convention d'adhésion 2026-2028, jointe à la présenie
délibération.
Ce qu'il convient de retenir, c'est que le Conseil d'Administration du CDG 34, en séance du 20 juin 2026, s'est prononcé en faveur :
D'une tarification unique à hauteur de 0,42 % de la masse salariale d'une entité disposant
d'une déclaration sociale nominative annuelle (DSN N-1) supprimant ainsi la facturation à
l'acte (le Conseil d'administration s'est toutefois prononcé en faveur d'un prix unitaire de
55E/visite dans le seul cas où celle-ci n'a pu être honorée sauf si le créneau correspondant a
pu être pourvu par un autre agent de l'adhérent).
Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site interet www.telerecours fr Date de la convocation :10/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE : Rendu exécutoire le : 12/12/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 12/12/2025
D'un forfait à l'agent à hauteur de 150€ par an pour les entités ne pouvant justifier de leur
masse salariale au moyen d'une déclaration sociale nominative annuelle {(DSN N-1).
D'une obligation d'utilisation du portail web Medtra4 pour sécuriser et simplifier toutes
les démarches notamment celles relatives à la déclaration obligatoire des effectifs, assurer
une meilleure qualité de service tout en favorisant un accès libre et direct à la base de
documents communicables.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents où
représentés,
AUTORISE M le Maire à signer la convention d'adhésion à la médecine préventive 2026-
2028 et tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
DANIEL BARTHES
[Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours | citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr _ _