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Déliberation - delib 202302 041930400 1135 13022023
Déliberation - delib 2025 43 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Puimisson.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 43 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Date de la ronvacation :40/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE Rendu exécutoire le : 12/12/2025
DEPARTEMENT DE L'HEÉRAULT Date d'afflchage : 12/12/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE PUIMISSON
L'an deux mille vingt-cinq le neuf Décembre, le conseil municipal de la
commune de Puimisson s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
présidence de Monsieur BARTHES Daniel, Maire, après convocation
régulièrement faite à domicile.
Etaient présents (13): : BARTHES Daniel, GABAUDE Chantal, REY Philippe,
VIALLES Gisèle, BAGNATI Sylvain, DELREUX Martine, TRILLES Michel, MORLIERE
Ludovic, GUIEN Guylaine, QUIRINY Monique, NADAL Caroline, GALINIER
Norbert, Jean Remi ANTON
Absents : BENOIT Cécile, BARTHES Arnaud
Votants :(13)
Secrétaire de séance : MORLIERE LUDOVIC
DELIBERATION N° 2025-43
OBJET : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION
MISSION ARCHIVE AVEC LE DEVIS REVISE- CDG34
M le Maire rappelle que la commune s'est engagée dans une procédure de
classement des archives via le CDG34;
Vu la délibération 2021-22 du 27/5/2021 qui autorise la signature avec le CDG34 pour
la convention archivage,
Vu la délibération 2022-14 du 29/3/2022 attestant la demande de dépôt des
archives communales.
M le Maire rappelle la proposition faite par le CDG34 sur le courrier du 7 Avri 2025 :
* ARCHIVES ANTERIEURES.A. 1983 :
Durée 49 jours à 148.00 euros /jour soit 7007.00 euros
Tarif égal non modifié et déjà réalisé par le CDG34
# ARCHIVES POSTERIEURES À 1982
Durée 129 jours à
Soit 42 060.00
ji contre 194 euros /|
ros prévus = BIG
our sur le devis initial.
6 eurss dé:
Vu la délibération 2025-23 du 6 Mai 2025 où le conseil municipal s'est positionné en
non faveur du devis ci-dessus proposé.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérécours citoyens » accessible par le site internet ww telerecours.f Date de la convocation :10/11/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE à , Rendu exécutoire le : 12/12/2025
DEPARTEMENT DE L'HERAULT Date d'affichage : 12/12/2025
M Le Maire expose la nouvelle proposition du CDG34 datée du 17 Novembre 2025.
* ARCHIVES ANTERIEURES A 1983 : Aucun changements
Durée 49 jours à 143.00 euros /jour soit 7007.00 euros
Tarif égal non modifié et déjà réalisé par le CDG34
*ARCHIVES POSTERIEURES A 1982 :
Durée 52 jours à 480.00 euros / jour.
Soit 24960.00 euros contre 42 000.00 euros proposés sur le devis antérieur.
Considérant l'effort fait par le CDG34 afin de revenir à une proposition adaptée aux besoins de la mairie de Puimisson, ainsi qu'à notre demande.
M LE Maire rappelle que le classement des archives dans un lieu aux normes est une obligation
Le conseil municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu, et après délibération à avec 11 voix pour, 1 contre et 1 abstention des membres présents ou représentés
AUTORISE M Le Maire à signer la nouvelle proposition pour le classement des archives postérieures à 1982 à hauteur de 24760.00 euros.
Autorise M le Maire à signer tous les documents afférents à cette décision,
convention comprise.
Pour extrait conforme certifié exécutoire,
La Secrétaire de Séance Le Maire / DANIEL BARTHES
LUDOVIC MORLIERE
TT
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire | l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours