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Conseil Municipal - acte 00118425 D
Conseil Municipal - acte 20100095 D
Document publié le Lundi 20 décembre 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20100095 D)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 21/12/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 20 décembre 2010
D - 2 0 1 0 0 7 6 1
Aujourd'hui Lundi 20 décembre Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU (présent jusqu’à 17h50), Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent jusqu’à 17h40) , Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI (présente jusqu’à 17h40) , Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (présent jusqu’à 17h50) , Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Michel GAUTE. Santé scolaire. Avenant à la convention signée entre la Ville
de Bordeaux et le Département de la Gironde concernant des
actions de prévention médico-sociale dans les écoles
maternelles.
M. Charles CAZENAVE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Conseil Général au titre de la PMI, le Service de Santé Scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux met en œuvre des actions de santé en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Ces actions sont conduites dans le cadre de la convention conclue le 19 mars 2010 entre la Ville de Bordeaux et le Département de la Gironde. Le remboursement effectué par le Conseil Général est inférieur au coût supporté par la Ville, mais le principe d’une réévaluation annuelle progressive est acté dans cet avenant.
Afin de simplifier la procédure de remboursement du département, nous vous proposons un avenant afin que l’article 4 de la convention initiale soit annulé et remplacé par de nouvelles dispositions décrivant les modalités de paiement des actes réalisés par la Ville de Bordeaux.
Par délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 15 cotobre 2010, Monsieur le Président du Conseil Général a été autorisé à signer cet avenant.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 décembre 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Charles CAZENAVE AVENANT A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX
CONCERNANT DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO-
SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES
Entre d’ une part :
La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE,
Ci après désigné par le Service de Santé Scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux
Et d’ autre part :
Le Département de la Gironde
Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe MADRELLE
Par délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 21 décembre 2009 et de la Commission Permanente du
Général en date du 5 octobre 2009, une convention a été signée le 19 mars 2010 pour que le Service de Santé
Autonome de la Ville de Bordeaux mette en œuvre des actions médico-sociales en faveur des enfants de 3-4 ans sc
dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Pa délibération de la Commission Permanente du Conseil Général en date du 15 octobre 2010, monsieur Philippe MADR
été autorisé à signer un avenant à la convention signée le 19 mars 2010 pour simplifier la procédure de remboursem
département. Cet avenant porte sur l’ article 4 de la convention initiale qu’ il annule et remplace par les nouvelles dispo
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 :
L’ article n°4 de la convention initiale est annulé et remplacé par le nouvel article 4 ainsi rédigé :
Le département s’ engage à participer, chaque année au financement de cette action par le versement d’ une part
financière au vu d’ une facture établie par la Ville de Bordeaux selon :
- le montant forfaitaire prévu pour l’ année en cours pour chacun des enfants vus. Les deux parties s’ accordent s
que cette rémunération ne saurait couvrir la totalité des frais (salariaux, frais de fonctionnement et amortis
engagés par la Ville pour la réalisation de cette prestation.
Cependant la participation du Conseil Général sera revue pour les prochains exercices pour être plus en adéquati
le coût supporté par la Ville.
- Le nombre d’ enfants effectivement vus au cours de l’ année civile n-1.
Article 2 :
Les termes de la convention initiale non modifiés par les dispositions présentes demeurent applicables.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le