Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00008874 D
Conseil Municipal - acte 20100095 D
Conseil Municipal - acte 00118273 D
Conseil Municipal - acte 00027758 D
Conseil Municipal - acte 00139191 D
Conseil Municipal - acte 00080133 D
Conseil Municipal - acte 00009771 D
Conseil Municipal - acte 00034787 D
Conseil Municipal - acte 20070133 D
Conseil Municipal - acte 00118425 D
Conseil Municipal - acte 00014319 D
Document publié le Lundi 25 juin 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00014319 D)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/06/12
Reçu en Préfecture le : 29/06/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 juin 2012
D - 2 0 1 2 / 3 4 9
Aujourd'hui 25 juin 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
(Présidence de Mr Hugues Martin de 18h30 à 18h42). Interruption de séance de 16h16 à 16h30
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
M.DUCASSOU (présent jusqu'à 17h55); Mme PARCELIER (présente jusqu'à 18h00); Mme WALRYCK (présente jusqu'à 18h37); M.BERTHOU ( présent à partir de 17h30); Mme SAIOUD (présente jusqu'à 18h00); M. Y DAVID (présent jusqu'à 17h45); Mme SIARRI (présente jusqu'à 18h37); Mme BROMBERG (présente jusqu'à 18h15)
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Jean-Charles PALAU Santé Scolaire avenant N°2 à la convention signée
entre la Ville de Bordeaux et le département de
la Gironde concernant des actions de prévention
médico-sociale dans les écoles maternelles
Monsieur Charles CAZENAVE, Conseiller municipal délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de la mission qui lui est confiée par le Conseil Général au titre de la PMI, le Service de Santé Scolaire de la Ville de Bordeaux met en œuvre des actions de santé en faveur des enfants de 3-4 ans scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Ces actions sont conduites dans le cadre de la convention conclue le 19 mars 2010 entre la Ville de Bordeaux et le Département de la Gironde.
Un premier avenant a été signé le 15 juin 2011 afin que l’article 4 de la convention initiale soit annulé et remplacé par de nouvelles dispositions décrivant les modalités de paiement des actes réalisés par la Ville de Bordeaux.
D’un commun accord entre les parties, une disposition de l’annexe 1 cité à l’article 2 de la convention doit être supprimée, car le test E.R.T.L.4 n’est pas utilisé. Il s’agit donc dans l’annexe 1, d’enlever du paragraphe 1 intitulé « en matière de bilans de santé des enfants de 3-4 ans en écoles maternelles » la phrase faisant référence à ce test.
En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 juin 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Charles CAZENAVE 1/2
AVENANT N°2 A LA AVENANT N°2 A LA AVENANT N°2 A LA AVENANT N°2 A LA CONVENTION CONVENTION CONVENTION CONVENTION SIGNEE ENTRE LE SIGNEE ENTRE LE SIGNEE ENTRE LE SIGNEE ENTRE LE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET LA VILLE DE BORDEAUX
CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT CONCERNANT DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO DES ACTIONS DE PREVENTION MEDICO- - - -
SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES SOCIALE DANS LES ECOLES MATERNELLES
Entre d’une part :
La Ville de Bordeaux, La Ville de Bordeaux, La Ville de Bordeaux, La Ville de Bordeaux,
Représentée par son maire, Monsieu Représentée par son maire, Monsieu Représentée par son maire, Monsieu Représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, r Alain JUPPE, r Alain JUPPE, r Alain JUPPE,
Ci après désigné par le Service de Santé Scolaire Autonome de la Ville de Bordeaux
Et d’autre part :
Le Le Le Le Département de la Gironde Département de la Gironde Département de la Gironde Département de la Gironde
Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe Représenté par le Président du Conseil Général de la Gironde, Monsieur Philippe
MADRELLE, MADRELLE, MADRELLE, MADRELLE,
Il a été préalabl Il a été préalabl Il a été préalabl Il a été préalablement exposé ce qui suit : ement exposé ce qui suit : ement exposé ce qui suit : ement exposé ce qui suit :
Suite à la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 21 décembre 2009 et de
la Commission Permanente du Conseil Général en date du 5 octobre 2009, une convention a
été signée le 19 mars 2010 pour que le Service de Santé scolaire Autonome de la Ville de
Bordeaux mette en œuvre des actions médico-sociales en faveur des enfants de 3-4 ans
scolarisés dans les écoles maternelles publiques et privées sous contrat.
Suite à la délibération du Conseil Municipal de Bordeaux en date du 20 décembre 2010 et de
la Commission Permanente du Conseil Général en date du 15 octobre 2010, un 1er avenant à
la convention a été signé le 15 juin 2011 pour simplifier la procédure de remboursement du
département. Cet avenant porte sur l’article 4 de la convention initiale qu’il annule et remplace
par les nouvelles dispositions.
D’un commun accord entre les parties, une disposition de l’ « annexe 1 » cité à l’article 2 de la
convention doit être supprimée, car elle fait référence à un test E.R.T.L.4. qui n’est pas 2/2
utilisé. Aussi, il convient dans l’ « annexe 1 », d’enlever du paragraphe 1 intitulé « en matière
de bilans de santé des enfants de 3-4 ans en écoles maternelles » la phrase faisant référence
à ce test.
Ceci ayant été exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1er :
L’article 2 de la convention fait référence à un « annexe 1 » dont le contenu du paragraphe 1
« en matière de bilans de santé des enfants de 3-4 ans en écoles maternelles » est modifié
par la suppression de la phrase suivante : « Ce bilan comprend en particulier un examen
approfondi du langage oral avec le test E.R.T.L.4. »
Article 2 :
Les termes de la convention initiale non modifiés par les dispositions présentes demeurent
applicables.
Fait à BORDEAUX, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ville de Bordeaux, Pour la Ville de Bordeaux, Pour le Conseil Général Pour le Conseil Général Pour le Conseil Général Pour le Conseil Général
Le Maire Alain JUPPE Le Président Philippe MADRELLE Le Maire Alain JUPPE Le Président Philippe MADRELLE Le Maire Alain JUPPE Le Président Philippe MADRELLE Le Maire Alain JUPPE Le Président Philippe MADRELLE