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Déliberation - 46 Designation membres commission dappel doffres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Déliberation - 46 Designation membres commission dappel doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMMUNE
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SAINT-GENEST-MALIFAUX
SEANCE
DU
10 AVRIL
2026
Code Postal
:
42660
Délibération n° 2026-04-046
Téléphone
:
0477512001
Date
de
la
convocation
:
04
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
23
Nombre
de
conseillers
présents
;
20
Nombre
de
procurations
2
2
Votes
:
22
Pour
: 22
Contre :
0
Abstention
: 0
Le
dix
avril
deux-mil-vingt-six
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-
MALIFAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie
sous
la présidence
de
Mme
Geneviève
MANDON,
maire
de
la commune.
Membres
présents
:
MANDON
Geneviève,
SEUX
Christian,
CHOVET-LARGERON
Béatrice,
THOUMY
Denis,
EBOLI
Laure,
CHAVANA
Jean-Luc,
BERGER
Estelle,
LARGERON
Olivier,
BASTY
Jean-Pierre,
LANDON
Jean-Luc,
BESSON
Hélène,
GRANGE
Jean-Luc,
BEAL
Bénédicte,
LESCANNE
Etienne,
GAGNAIRE-DENIS
Julie,
JACQUET
Elodie,
GOUTTE
Marie,
DEBROSSE
Paulin,
FAURE
Guillaume,
DESFOND
Juliette.
:
Procurations
:
.
.
.
.
on
_——.
RAYMOND
Jonathan,
procuration
à LESCANNE
Etienne
made
se
étlasmatieanmlamehes)
BALLERY
Sarah,
procuration
à GAGNAIRE-DENIS
Julie
(042-214202244-20260410-2026-04-046
DE]
Accusé
certifié
exécutoire
Absente
excusée
:
[Réception
par
le
préfet
: 17/04/2026]
SABATIER
Lucie
Secrétaire
: BASTY
Jean-Pierre
OBJET
: ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Madame
la maire
expose :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L1414-
2
et Li411-
S ; Considérant
qu'il convient
de
désigner
à bulletin
secret
les membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
d'appel
d’offres
;
Considérant
que
pour
une
commune
de moins
de 3 500
habitants,
la commission
d’appel
d’offres
est
composée
par
la
maire,
présidente,
et
par
trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
D1411-4
du
CGCT,
les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir ;
Considérant
que
la commission
d’appel
d’offres
est présidée
par
la maire.
Toutefois,
en application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste le cas
échéant,
et il en est donné
lecture
par
la maire. Considérant
le dépôt
d’une
liste
unique
de
candidats,
Liste Sont
candidats
au
poste
de
titulaire :
M.
Denis
THOUMY
Mme
Béatrice
CHOVET-LARGERON
M.
Jean-Luc
CHAVANA
Sont
candidats
au poste
de
suppléant
:
M.
Paulin
DEBROSSE
M.
Jean-Pierre
BASTY
M.
Olivier
LARGERON
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
DESIGNE Présidente
: Madame
Geneviève
MANDON,
maire,
Membres
titulaires :
M.
Denis
THOUMY
Mme
Béatrice
CHOVET-LARGERON
M.
Jean-Luc
CHAVANA
Membres
suppléants :
M.
Paulin
DEBROSSE
M.
Jean-Pierre
BASTY
M.
Olivier
LARGERON
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LA
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
COPIE
CERTIFIE
CONFORME.
À
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
le
10
avril
2026.
La
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Geneviève
MANDO
Jean-Pierre
BASTY