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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Delib convention mandat renouvellement luminaires Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 16.Delib convention mandat renouvellement luminaires)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 06/08/2024

Reçu en préfecture le 06/08/2024

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Va | @ ID : 073-247300528-20240723-2024 07 23 16-DE

REGISTRE DES DELIBERATIONS

Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N°2024 07 23 1 6

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt- trois juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.

Nombre de Conseillers : 29 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine, Présents : 29 M. VERGUET Nicolas. Champagneux: M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 02 Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise, MM. Absents : 05 LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire: Mmes Ne prenant pas part au vote : O BEGUIN-BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. Votants : 31 BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ

Résultat du vote : Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : Abstention : 0 M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Muriel, MM. Suffrages exprimés : 3 GONARD Xavier, PERROT Alain. Saint Genix-les-Villages : Pour : 31 Mmes COUDURIER Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Contre: O Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Majorité absolue des suffrages | Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie d’Alvey: M. exprimés : 16 PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : / .

02 Pouvoirs : Mme MADELON Caroline à M. LESAGE Claude Secrétaire de séance : et Mme YACONO Céline à M. LOMBARD Daniel.

Georges CAGNIN 05 Absents : M. BILLON Pierre, M. CEVOZ-MAMI Christian, . Mme LABBAY Catherine, M. PUGNOT Bertrand, Mme SAUNIER Date de la convocation : Elise.

17/07/2024

OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR LE RENOUVELLEMENT DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DANS LA ZAE DE VAL GUIERS A BELMONT TRAMONET

MONSIEUR LE PRESIDENT,

RAPPELLE que le SDES encadre et participe financièrement aux actions de sobriété énergétique et dans ce cadre subventionne les diagnostics initiaux de l’éclairage public puis les opérations de renouvellement des luminaires et des systèmes de pilotage.

INFORME que, dans le cadre des actions du SDES en matière de sobriété énergétique, la commune de Belmont-Tramonet a engagé un diagnostic et une opération de renouvellement des luminaires et des systèmes de pilotage de l’éclairage public sur l'ensemble de son territoire.

Le diagnostic réalisé par le bureau d’études « Ombres et lumières » a mis en évidence une trentaine de luminaires et deux armoires électriques implantés dans le périmètre de la ZAE de Val Guiers. La puissance totale de ces luminaires s'élève à 4350 W {hors déperditions). Après rénovation, la puissance installée sera réduite de 70 % (en W). Avec la maîtrise des

durées d'allumage et la programmation d’abaissement de puissance le gain serait sur un objectif minimal de 80 % à l’image de l’ensemble de la commune. »Envové en oréfeciure le C6/08/2624

Reçu en préfecture le O6/06/2024 nes sen

Pubiié te NS

ID : 073-247360528-20240/23-2024 07 23 46-DE

RAPPELLE que, par délibération du 24 mai 2016 le conseil communautaire a approuvé le périmètre des zones d'activités économiques sur lequel s’appliquera la compétence communautaire. La « ZAE de Val Guiers », sur le territoire de la commune de Belmont- Tramonet, est intégrée dans ce périmètre. Par délibération du 16 mai 2017 le conseil communautaire a approuvé les modalités patrimoniales et financières du transfert des ZAE concernées. Ce transfert comprend notamment les charges d'éclairage public de la ZAE de Val Guiers.

Dès lors les dépenses d'aménagement et notamment celles relatives au renouvellement des luminaires dans le périmètre de la ZAË de Val Guiers relèvent de la compétence de la CC Val Guiers.

INFORME qu'il est judicieux de bénéficier du diagnostic commandé par la commune et des prix des marchés de travaux qu'elle va engager pour pouvoir renouveler rapidement les luminaires de la ZAËE en harmonie avec ceux de la commune et bénéficier au plus tôt des subventions et des économies de fonctionnement à venir.

PRESENTE le projet de convention de mandat avec la commune de Belmont-Tramonet pour bénéficier des diagnostics effectués, des prix des marchés d’études et travaux engagés par la commune et nécessaire au renouvellement rapide des luminaires implantés dans le périmètre de la ZAE de Val Guiers.

Le montant prévisible des dépenses d'étude et travaux est de 22 200,00 € HT (en considérant le nombre de 30 luminaires et 2 horloges).

Le montant des subventions prévisibles est de l’ordre de 6 000,00 €. La dépense à charge de la CC Val Guiers serait de 16 200,00 € HT, soit 19 440,00 € € TTC. La commune de Belmont- Tramonet sera mandataire de l’opération pour le compte de la CC Val Guiers, laquelle sera associée aux études et travaux.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 31 voix pour, aucune voix contre, aucune abstention,

APPROUVE le projet de convention de mandat avec la commune de Belmont-Tramonet pour réaliser les études et travaux nécessaires au renouvellement des 30 luminaires et 2 armoires électriques implantés dans le périmètre de la ZAE de Val Guiers. Le montant prévisible des dépenses d'étude et travaux est de 22 200,00 € HT. Les subventions prévisibles du SDES sont évaluées à 6 000,00 €, soit une dépense à charge de la CC Val Guiers de 16 200,00 € HT, soit 19 440,00 € TTC.

MANDATE le Président pour signer cette convention et tous documents s’y rapportant dans la limite des crédits inscrits au budget.

Le Président,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.

Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme et exécutoire.

Publié et transmis en Préfecture le 06/08/2024,

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE Paul REGALLET Georges CAGNIN

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