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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Approbation convention OPAH
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 01.Approbation convention OPAH)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le ER
V | @ ID : 073-247300528-20230523-2023 05 23 01-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE communauté de communes N °202 3_05 2 3_O1
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois mai, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la
présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 24 présents : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Olivier. En exercice : 35 Quorum : 18 Belmont-Tramonet : Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 24 Champagneux: Mme SAUNIER Elise. Domessin : Mme ANDRE
Ayant donné un Pouvoir : 08 Valérie, MM. LESAGE Claude, PICHE Barthélémy. La Bridoire : Absents : 03 Mme JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ . Philippe. Pont de Beauvoisin: Mme FERRARI Myriam, MM. Ne prenant pas part au vote : 0 | BERTHOLLIER Christian, LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel, Votants : 32 PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Résultat du vote : Béron: Mme VERRIER Muriel, M. PERROT Alain. Saint Genix- | Abstention : O les-Villages: Mme PICARD Marie-France, MM. DREVET-
Suffrages exprimés : 32 SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Pour : 32 Sainte Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: | Contre : 0 M. CEVOZ-MAMI Christian.
Majorité absolue des suffrages | 08 Pouvoirs : M. VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie- exprimés : 17 Christine, M. CAGNIN Georges à Mme SAUNIER Elise, Mme HERRAULT Françoise à Mme ANDRE Valérie, Mme MADELON
, | Caroline à M. LESAGE Claude, M. LARDE Alain à M. PERROT
Secrétaire de séance : Alain, Mme COUDURIER Françoise à M. PARAVY Jean-Claude, Jean-Claude PARAVY Mme LABBAY Catherine à M. REVEL Daniel, Mme MESTRALLET
Nadège à Mme PICARD Marie-France
03 _Absents : Mme YACONO Céline, M. BILLON Pierre, M.
CORMIER Philippe.
Date de la convocation :
16/05/2023
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D'UNE OPAH
Monsieur le Président rappelle que la dernière opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) s’est achevée en 2020. Depuis 2006, ces opérations ont permis la rénovation de 1000 logements.
Pour calibrer au mieux une nouvelle OPAH, une étude Habitat a été menée par le syndicat mixte de l'Avant-Pays Savoyard à laquelle les Maires et élus du territoire ont largement participé.
Cette étude Habitat a permis de disposer d’un état des lieux complet de la situation de l'habitat et des dynamiques en cours pour évaluer les besoins actuels et les futurs, avoir une vision claire et territorialisée de la question de l'habitat sur le territoire, permettre des choix pertinents et ciblés en termes d'objectifs et d'actions sur l'habitat, structurer le débat sur les questions de l’habitat, définir des projets à moyen terme (3 ans) et un plan d'actions, coordonner les acteurs de l'habitat et accompagner la mutation des espaces bâtis et réduire la consommation foncière liée à l'habitat.
L'OPAH objet de la convention ci-annexée doit déployer une stratégie d'action volontariste permettant d’agir sur la requalification du parc de logements existants, et plus globalement de stimuler la production d’une offre de biens abordables, de qualité au service d’une Envoyé en préfecture le 06/06/2023
Reçu en préfecture le 06/06/2023
Publié le
ID : 073-247300528-20230523-2023 05 23 01-DE
diversification des parcours résidentiels, garants du maintien de la population existante et
de l’accueil de nouveaux ménages.
Le plan de financement de l'OPAH prévoit :
- _ ANAH : 1 757 216,00€ ;
- Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard : 159 000,00€ ;
- Communauté de communes Val Guiers : 44 400,00€ ;
- _ Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette : 44 400,00€ ; - Communauté de communes de Yenne : 44 400,00€.
L'OPAH durera 3 ans.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2020-2024 ;
Vu le programme départemental de l'habitat 2019-2025 ;
Vu les objectifs du DOO du SCOT de l’Avant-Pays Savoyard applicable au territoire de Val Guiers ;
Vu les conventions d’adhésion Petite ville de demain S' Genix-les-Villages et Pont de Beauvoisin ;
Vu la délibération du comité syndical du SMAPS du 25 avril 2023 autorisant la signature de la présente convention ;
Considérant la politique initiée ces dernières années par le Syndicat mixte de l’Avant-Pays Savoyard et les communautés de communes Val Guiers, du Lac d’Aiguebelette et de Yenne en matière de qualification de l’habitat et de réinvestissement des tissus urbains existant
notamment à l'échelle des cœurs de bourgs ;
Par 32 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention.
> APPROUVE le contenu de la convention ci-annexée ;
>AUTORISE le Président à réaliser toutes les opérations nécessaires à l'exécution de la convention et signer tous documents nécessaires.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 06/06/2023,
Le Président, Le secrétaire de séance, Paul REGALLET Jean-Claude PUSSE
SAVOIE